Qu’est-ce qu’un accord de principe en banque ? Comment l’obtenir ?

L’accord de principe est un document émis par une banque, indiquant qu’elle est prête à accorder un crédit sous réserve de la vérification finale des informations fournies par le client. Dans le cadre d’une demande de prêt immobilier, il s’agit d’une étape clé et d’une première bonne nouvelle pour l’emprunteur. Cet accord n’est toutefois pas définitif et n’engage pas la banque à octroyer le prêt de manière irrévocable. Et vous, de votre côté, vous n’êtes pas non plus engagé !

En pratique, un accord de principe est souvent perçu comme un feu vert conditionnel. La banque vérifie certaines données financières de l’emprunteur, mais d’autres contrôles restent à effectuer avant l’offre de prêt officielle. L’objectif de la banque est ainsi d’évaluer le risque perçu lorsqu’elle vous prête de l’argent pour votre projet immobilier. Elle examine que votre projet est faisable.

💡 L’accord de principe ne peut pas être utilisé comme un contrat, il comportera donc la mention “sous réserve d’usage”. Dans la majeure partie des cas, la banque donne un accord de principe sous réserve de l’accord de la garantie et des assurances emprunteurs.

Les étapes pour obtenir un accord de principe bancaire

Obtenir un accord de principe suit généralement plusieurs étapes. Voici les principales démarches :

Constitution du dossier de demande de prêt

Dans un premier temps, vous devez rassembler un certain nombre de documents qui permettront aux établissements bancaires d’examiner votre situation financière. Cela inclut les bulletins de salaire, avis d’imposition, relevés bancaires, et tout autre justificatif lié à vos revenus et à vos charges.

La banque vérifie que vous n’êtes pas inscrit au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP). Si c’est le cas, elle ne vous accordera pas le prêt immobilier.

Un courtier immobilier peut se charger de montrer votre dossier et de le présenter à plusieurs banques. Il s’occupera de toutes les démarches administratives liées à votre prêt immobilier et maximisera vos chances d’obtenir le fameux sésame ! Grâce à la mise en concurrence de plusieurs banques, il pourra négocier et vous faire réaliser de belles économies et un gain de temps inégalable !

Simulation du prêt immobilier

Avant de demander un accord de principe, vous pouvez dès à présent effectuer une simulation de prêt immobilier auprès de la banque ou d’un courtier immobilier pour connaître votre capacité d’emprunt et les conditions proposées (taux d’intérêt, durée, mensualité, etc.).

Découvrez notre simulateur ci-dessous !

Les revenus de votre foyer




Les charges de votre foyer




Les caractéristiques du prêt


ans

%

%

Votre capacité d'emprunt est de

soit une mensualité de

Montant de votre prêt
Mensualité totale
Taux d'intérêt du prêt
Mensualité du prêt
Taux d'assurance
Mensualité de l'assurance
Durée du prêt
Coût du crédit
Coût de l'assurance
Coût total

Analyse en profondeur du dossier par la banque

Une fois le dossier soumis par votre courtier, la banque analyse vos éléments financiers, tels que vos revenus, votre taux d’endettement, la stabilité de votre situation professionnelle, le reste à vivre, l’apport personnel et votre capacité de remboursement. C’est sur cette base que l’accord de principe est délivré ou refusé.

💡 L’apport personnel exigé est d’environ 10 % de la somme totale empruntée. Mais il est possible d’obtenir un prêt immobilier sans apport !

Remise de l’accord de principe

Si l’analyse est favorable, la banque délivre l’accord de principe. Ce document indique que, sous certaines conditions (fourniture de documents supplémentaires, validation de l’assurance emprunteur, etc.), le prêt pourrait être accordé.

💡Attention aux petites lignes présentes sur l’accord surtout sur le taux d’intérêt qui peut être susceptible de varier !

Documents à fournir et critères d’éligibilité

Pour obtenir un accord de principe, vous devez fournir divers documents à la banque. Parmi les plus courants, on trouve :

  • Les bulletins de salaire : ils permettent de justifier des revenus stables et réguliers.
  • Les derniers avis d’imposition : ce sont vos déclarations fiscales.
  • Les relevés de compte sur les trois derniers mois : ils montrent votre gestion des finances personnelles.
  • Un compromis de vente : dans le cadre d’un prêt immobilier, ce document est souvent nécessaire pour prouver l’acquisition du bien.

En termes de critères d’éligibilité, les banques se basent principalement sur le taux d’endettement, la capacité d’épargne et la stabilité des revenus. Le taux d’endettement ne doit pas dépasser 35 % de vos revenus mensuels, bien que certaines banques puissent être plus flexibles selon le profil de l’emprunteur.

Le contenu de l’accord de principe

L’accord de principe comporte les éléments suivants :

  • le montant emprunté;
  • la mensualité;
  • le TAEG : le Taux Annuel Effectif Global proposé par la banque;
  • La durée;
  • les modalités de remboursement;
  • les frais de dossier;
  • L’assurance et les garanties exigées (organisme de caution).

Implications de l’accord de principe

L’accord de principe ne garantit pas l’octroi final du prêt. C’est un document intermédiaire qui montre que la banque est disposée à accorder le prêt, mais uniquement sous certaines conditions.

Cet accord est aussi souvent demandé par les vendeurs immobiliers pour prouver la solvabilité d’un acquéreur potentiel. Cependant, il reste un document sans valeur juridique contraignante, et la banque peut encore refuser le prêt si des éléments imprévus émergent lors de l’analyse plus approfondie (par exemple une perte d’emploi).

💡 L’offre de crédit est signée par l’emprunteur et par la banque.

Foire aux questions sur l’accord de principe

A quel moment dois-je demander l’accord de principe ?

Nous vous recommandons d’étudier votre capacité d’emprunt en amont pour cibler les biens en fonction de votre budget. Un courtier pourra le faire pour vous ! 😉 Autre moment possible pour effectuer votre demande d’accord de principe : lorsque vous avez trouvé votre coup de cœur ! L’accord de principe permettra ainsi de rassurer le vendeur.

La banque vient de me transmettre son accord de principe mais refuse de m’accorder le prêt immobilier : que faire ?

Malheureusement la banque est dans son droit de revenir sur sa décision malgré l’accord de principe. Elle n’a d’ailleurs pas besoin de se justifier. Comme indiqué plus haut, l’accord de principe n’a pas de valeur juridique.

Quel est le délai entre l’accord de principe et l’offre de prêt ?

Aucune disposition légale ne fixe de délai entre l’accord de principe et l’offre de prêt. Les délais peuvent donc varier d’un établissement à l’autre. En général le délai est compris entre 3 et 6 semaines.

Obtention de l’accord de principe : quelles sont les étapes suivantes ?

Ça y est vous avez obtenu l’accord de principe de la part de la banque, il faut ensuite viser l’accord de prêt définitif. Durant ce laps de temps, la banque analyse en détail tout votre dossier pour s’assurer de votre capacité de remboursement. Après étude complète de votre dossier la banque peut accepter et valider l’offre de prêt ou refuser la demande de prêt. Si elle refuse votre demande de prêt, ne vous découragez pas et faites appel à un courtier immobilier qui maximisera vos chances d’obtenir un prêt immobilier. Même si dans les faits nous vous recommandons vivement de faire appel à cet expert du financement en amont de votre projet immobilier pour éviter de vous retrouver dans ce genre de situations !

En résumé sur l’accord de principe

L’accord de principe en banque est une étape importante dans le processus d’obtention d’un prêt immobilier. Il marque une première bonne nouvelle, mais ne constitue pas une promesse ferme. En fournissant tous les documents nécessaires et en respectant les critères d’éligibilité, vous maximisez vos chances d’obtenir un accord de principe, puis l’offre de prêt définitive.