L’offre de prêt immobilier
Lors de votre demande de prêt immobilier, la banque analyse votre dossier et vous transmet une offre de prêt pour vous accorder un financement.
Mais qu’est-ce qu’une offre de prêt ? Que contient-elle ? À quoi sert-elle ?
Zoom sur l’offre de prêt immobilier ! 🔍
Une offre de prêt immobilier, c’est quoi ?
Lorsque vous aurez déterminé la banque qui financera votre projet d’acquisition ou de construction, celle-ci vous enverra une offre de prêt.
Ce contrat reprend toutes les informations nécessaires sur le crédit dont : la durée, les mensualités, le taux, et le coût total du crédit.
Si nous revenons un peu en arrière, la banque a pris le soin d’étudier votre situation financière : votre taux d’endettement, votre capacité d’emprunt, la faisabilité du projet… En bref tout votre dossier d’emprunteur qui aura été bien monté par votre super courtier immobilier de chez Finance Conseil ! 😉
Cette offre de prêt détaille toutes les responsabilités des deux parties impliquées (prêteur et emprunteur). L’offre de prêt est envoyée soit par courrier recommandé avec accusé de réception ou soit électroniquement. Elle est valide 30 jours.
Quels sont les éléments renseignés dans l’offre de prêt ?
L’offre est réglementée par la législation et notamment la loi Scrivener 2. Ainsi, elle doit comporter les éléments suivants :
| Éléments | Définitions ou caractéristiques |
|---|---|
| Les identités de chaque partie (nom, prénom, adresse, situation familiale, date et lieu de naissance) | Le prêteur (banque) et l’emprunteur (vous) ainsi que celle du coemprunteur. |
| Le montant du prêt | |
| Le montant de l’apport personnel | L’épargne que vous avez mise de côté pour réduire le coût du crédit et régler les frais annexes. |
| La durée de l’emprunt | |
| L’objet de l’emprunt | Pour la construction d’une maison, l’achat d’un bien immobilier… |
| La nature du prêt | Prêt bancaire, prêt conventionné, prêt à taux zéro…. |
| Le taux d’intérêt | Il représente la rémunération de la banque en échange de l’octroi du prêt immobilier. |
| Le TAEG | Le Taux Annuel Effectif Global exprimé en pourcentage : (frais de dossier, frais de garantie, coût des intérêts). |
| Un tableau d’amortissement | Vous y retrouverez le montant des mensualités, des intérêts, sur la durée de l’emprunt choisie. |
| L’assurance emprunteur | Le crédit doit être couvert par une assurance emprunteur, le Taux Annuel Effectif d’Assurance y est indiqué. |
| Les modalités du prêt | Indemnités de Remboursement Anticipé (IRA), modulation d’échéances, déblocage des fonds, conditions en cas de défaillance de remboursement… |
| La garantie | Son coût et la nature de la garantie qui est attachée au prêt. |
| Le coût total du crédit | La somme des intérêts et des primes d’assurances à verser tout au long du prêt. |
Le déroulé d’une offre de prêt : délais et formalités
Proposition de prêt
L’offre de prêt est valable pour une période de 30 jours minimum calendaires. Une fois ce délai de validité dépassé, la banque doit vous renvoyer une nouvelle proposition d’offre de prêt.
Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours calendaires pour accepter ou non cette offre. Ce délai est établi conformément à la législation.
C’est le moment d’étudier toutes les conditions de l’offre car un prêt est un contrat engageant sur plusieurs années.
Aucun versement de fonds ne peut être effectué avant la fin de ce délai.
💡 À noter que le délai moyen d’obtention de prêt est généralement de 45 jours.
Si les deux parties conviennent d’accepter les conditions proposées, l’offre de prêt signée devient alors un contrat de prêt.
Comment compter le délai de réflexion ?
Concrètement le délai de réflexion commence le jour suivant la réception de l’offre. Ainsi, vous avez la possibilité de renvoyer l’offre signée et datée à la banque à partir du onzième jour.
Prenons un exemple, c’est plus parlant !
Vous venez de recevoir une offre le 24 janvier 2024.
Vous réfléchissez pendant 10 jours francs : du 25 janvier 2024 jusqu’au 3 février 2024.
Vous ne pouvez accepter l’offre au plus tôt le 04 février 2024.
Offre de prêt signée
Une fois signée, l’offre de prêt est valide entre 4 mois et 12 mois selon les établissements bancaires. Vous devez prendre ensuite rendez-vous chez le notaire pour signer l’acte de vente. Passé ce délai, l’offre n’est plus valide, la banque peut se permettre de la modifier.
💡 La signature peut se faire électroniquement.
Signature de l’acte authentique chez le notaire
La signature de l’acte authentique chez le notaire se doit d’être effectuée durant la validité de l’offre signée. Le déblocage des fonds se fait le jour même.
Que faire si l’offre de prêt ne me convient pas ?
Il est possible que l’offre de prêt ne corresponde pas à vos besoins. Dans ce cas, il suffit d’en informer la banque émettrice et de ne pas signer l’offre de prêt. Il n’y aura pas de frais ou de pénalités financières appliquées.
Qu’est-ce que la Fiche d’Information Standardisée Européenne ?
Il s’agit d’une fiche remise obligatoirement au même moment que l’offre de prêt. Elle présente toutes les conditions de l’offre de prêt de façon à faciliter la comparaison entre plusieurs offres.
Quel est le rôle du courtier immobilier ?
C’est peut-être la première fois que vous recevez une offre de prêt immobilier et vous pouvez être perdu en la lisant…
Le courtier est votre véritable allié dans votre recherche de prêt immobilier !
Il monte votre dossier d’emprunteur, facilite toutes les démarches administratives et recherche les prêts aidés en fonction de votre éligibilité.
Son rôle : mettre en concurrence les différents partenaires bancaires pour dénicher la meilleure offre de prêt et aux meilleures conditions !
Nos experts en financement vous conseillent en établissant un comparatif pour vous aider à faire le choix en fonction de vos besoins.
À la clé ? Un gain de temps considérable et des économies sur votre projet immobilier !
Bénéficiez d’un accompagnement jusqu’à la signature chez le notaire !