Vous envisagez de changer de résidence principale ?
Un crédit immobilier est encore en cours ?
Un déménagement ne se limite pas à un simple changement d’adresse. Il entraîne des conséquences fiscales et financières qu’il convient d’anticiper.
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les démarches administratives obligatoires de cette étape importante !
L’essentiel à retenir
- La résidence principale est le logement occupé au moins 8 mois par an à titre habituel.
- Tout changement d’adresse ou de statut (résidence principale, secondaire, logement vacant) doit être déclaré rapidement à l’administration fiscale.
- La taxe d’habitation et la taxe foncière sont calculées selon la situation au 1er janvier, sans proratisation en cas de déménagement en cours d’année.
- La vente de la résidence principale permet une exonération de plus-value, sous réserve d’une occupation réelle et justifiable.
- En cas de crédit immobilier en cours, un déménagement peut entraîner un remboursement anticipé, un transfert de prêt ou la souscription d’un nouveau financement.
- Il est nécessaire d’informer la banque et l’assureur afin d’adapter le prêt et les garanties à la nouvelle situation.
Qu’est-ce qu’un changement de résidence principale au sens fiscal ?
Pour l’administration fiscale, la résidence principale est le logement occupé de manière habituelle et effective. Il s’agit du lieu où vous vivez la majeure partie de l’année, soit au moins huit mois.
Cette qualification repose sur l’occupation réelle du logement, et non sur le seul statut de propriétaire.
Elle se distingue :
- de la résidence secondaire, occupée ponctuellement ;
- du logement vacant, inoccupé.
Quelles situations sont concernées ?
Un changement de résidence principale peut résulter :
- d’un déménagement vers un nouveau logement ;
- du passage d’une résidence secondaire en résidence principale ;
- de la transformation de la résidence principale en résidence secondaire, notamment après un changement professionnel ou familial.
Dans chaque cas, la situation fiscale du contribuable évolue.
Quelles démarches effectuer auprès de l’administration fiscale ?
Le changement d’adresse doit être déclaré via l’espace personnel en ligne sur le site des impôts.
Il convient d’indiquer :
- la nouvelle adresse ;
- la date du déménagement ;
- le statut d’occupation des logements concernés.
Cette mise à jour permet d’éviter des erreurs d’imposition, notamment concernant les impôts locaux.
Il est recommandé d’effectuer ces démarches dès le déménagement, sans attendre la déclaration annuelle de revenus.
Quel impact sur les impôts locaux ?
Taxe d’habitation
La situation retenue est celle au 1er janvier de l’année d’imposition.
Un déménagement en cours d’année n’entraîne aucune proratisation.
Depuis 2023, la résidence principale est exonérée de taxe d’habitation pour la majorité des ménages. En revanche, les résidences secondaires restent imposées et peuvent faire l’objet de majorations dans certaines communes.
Taxe foncière
La taxe foncière est due par le propriétaire au 1er janvier.
Un changement de résidence en cours d’année ne modifie pas cette règle.
Le cas particulier d’un déménagement en fin d’année
Un changement de résidence principale en fin d’année peut créer une incompréhension fréquente : le contribuable peut être imposé l’année suivante sur un logement qu’il n’occupe plus. Il s’agit toutefois d’une application normale des règles fiscales, fondées sur la situation au 1er janvier.
La fin des majorations sur les résidences secondaires
Dans certaines communes, les résidences secondaires sont soumises à des majorations spécifiques. Le passage en résidence principale permet d’y mettre fin, sous réserve de déclaration.
Vente du logement : quelles conséquences sur la plus-value ?
La vente de la résidence principale bénéficie d’une exonération totale d’impôt sur la plus-value immobilière.
Cette exonération suppose que le bien constitue réellement votre résidence principale au moment de la vente.
En cas de changement de statut peu avant la cession, l’administration peut vérifier la cohérence de la situation. Il est donc conseillé de conserver des justificatifs d’occupation (factures, assurance habitation, contrats d’énergie).
Que devient votre crédit immobilier en cas de déménagement ?
Si un prêt est en cours sur l’ancien logement, plusieurs options sont possibles :
- vendre le bien et rembourser le crédit par anticipation ;
- transférer le prêt vers un nouveau logement, si le contrat le permet ;
- conserver le bien et le mettre en location ;
- souscrire un nouveau crédit pour financer l’acquisition suivante.
Chaque solution entraîne des conséquences sur le coût total du financement, les garanties et la capacité d’endettement.
💡 À noter que transformer une ancienne résidence principale en bien locatif modifie le profil de risque pour la banque et peut avoir des implications fiscales, notamment sur les revenus fonciers.
Faut-il informer l’assureur du changement de résidence principale ?
Un changement d’usage du bien doit être signalé à l’assureur.
Certaines garanties de l’assurance emprunteur sont adaptées à l’occupation en résidence principale. En l’absence de déclaration, la couverture peut être fragilisée en cas de sinistre.
Changement de résidence principale : les bons réflexes pour un projet sécurisé
Changer de résidence principale implique d’anticiper :
- les règles fiscales applicables ;
- les impacts sur le crédit en cours ;
- les conditions du futur financement.
Une analyse globale permet d’éviter les erreurs et d’optimiser le projet.
L’accompagnement par un courtier en crédit immobilier permet d’étudier les différentes options, d’évaluer le coût réel de l’opération et d’adapter le financement à la nouvelle situation.