Vous venez d’hériter d’une maison ou d’un appartement, mais vous ne disposez pas des liquidités nécessaires pour payer les droits de succession dues à l’administration fiscale ?
Faute de solution de financement, vous pouvez être contraints de vendre rapidement le bien, parfois dans des conditions peu favorables.
Il existe une possibilité : le rachat de crédit.
Lorsqu’un ou plusieurs crédits sont déjà en cours, cette opération peut permettre de financer ces frais tout en allégeant les mensualités existantes.
Découvrez comment fonctionne ce dispositif pour financer des frais de succession, ses avantages, ses limites et les autres solutions qui peuvent vous permettre de conserver le bien hérité.
L’essentiel à retenir
- Les droits de succession doivent généralement être réglés dans les 6 mois suivant le décès.
- Lorsque le patrimoine est essentiellement immobilier, il est possible de manquer de fonds disponibles pour payer ces frais.
- Un rachat de crédit avec trésorerie peut permettre de financer les frais de succession si vous remboursez déjà un ou plusieurs emprunts.
- Cette solution peut éviter une vente précipitée du bien hérité, sous réserve de remplir les conditions d’acceptation de la banque.
Pourquoi les frais de succession peuvent-ils être difficiles à financer ?
Lorsqu’une personne décède, ses héritiers reçoivent son patrimoine. Celui-ci peut comprendre des comptes bancaires, des placements financiers, mais aussi des biens immobiliers.
Contrairement aux idées reçues, hériter d’une maison ne signifie pas nécessairement disposer de l’argent nécessaire pour régler les frais liés à la succession.
C’est cette différence entre la valeur du patrimoine et la trésorerie disponible qui explique pourquoi certaines successions peuvent devenir difficiles à financer.
Hériter d’un bien immobilier ne signifie pas disposer des liquidités nécessaires
Imaginons qu’une personne hérite d’une maison estimée à 300 000 €.
Même si ce bien représente un patrimoine important, l’héritier ne reçoit pas automatiquement cette somme sur son compte bancaire. Tant que le logement n’est pas vendu, sa valeur reste « immobilisée ».
Or, les droits de succession doivent être réglés dans un délai relativement court. Si l’héritier ne possède pas une épargne suffisante, il peut rencontrer des difficultés pour financer cette dépense.
C’est particulièrement le cas lorsque :
- le patrimoine transmis est principalement immobilier,
- plusieurs héritiers se partagent les biens,
- des crédits sont déjà en cours de remboursement,
- les droits représentent plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Cette situation peut conduire certains héritiers à vendre dans l’urgence le bien reçu, alors même qu’ils souhaitaient le conserver.
Quels frais devez-vous régler lors d’une succession ?
Une succession engendre plusieurs frais, qui ne se limitent pas aux seuls droits de succession. Selon le contexte familial et la composition du patrimoine, plusieurs dépenses peuvent être à prévoir.
| Frais | À quoi correspondent-ils ? |
|---|---|
| Les droits de succession | Il s’agit de l’impôt dû par les héritiers sur la part du patrimoine qu’ils reçoivent, après application des éventuels abattements prévus par la loi. |
| Les frais de notaire | Ils rémunèrent les formalités réalisées par le notaire pour régler la succession. Leur montant dépend des actes accomplis et de la composition du patrimoine. |
| Les frais de partage | Ils peuvent s’ajouter lorsque les héritiers souhaitent mettre fin à une indivision ou se répartir les biens de manière définitive. |
Le montant des droits de succession varie notamment selon :
- le lien de parenté avec le défunt,
- la valeur du patrimoine transmis,
- les abattements applicables,
- le barème fiscal en vigueur.
Quels sont les délais pour payer les droits de succession ?
En principe, les héritiers doivent déposer la déclaration de succession et régler les droits correspondants dans les six mois suivant le décès lorsque celui-ci est survenu en France métropolitaine.
Si ce délai n’est pas respecté, l’administration fiscale peut appliquer des intérêts de retard, auxquels peuvent s’ajouter des majorations dans certaines situations.
C’est pourquoi il est important d’anticiper le financement de cette imposition dès le règlement de la succession, notamment lorsque le patrimoine transmis est essentiellement composé d’un bien immobilier.
Le rachat de crédit permet-il de financer les frais de succession ?
Le rachat de crédit peut constituer une solution lorsque vous devez financer les droits de succession tout en remboursant déjà un ou plusieurs emprunts.
Son objectif est double :
- simplifier la gestion de votre budget en regroupant vos crédits en un seul,
- dégager une enveloppe de trésorerie destinée à financer les frais liés à la succession.
Contrairement à un prêt classique, il ne s’agit donc pas uniquement d’emprunter une somme d’argent supplémentaire, mais de réorganiser l’ensemble de vos crédits afin d’adapter vos mensualités à votre nouvelle situation financière.
Comment se déroule un rachat de crédit avec trésorerie ?
Le fonctionnement est relativement simple :
- Vous faites le point sur votre situation financière. L’expert analyse vos revenus, vos charges, vos crédits en cours et le montant des frais de succession à financer.
- Votre capacité d’emprunt est étudiée. L’objectif est de vérifier que la nouvelle opération reste compatible avec votre budget.
- Une offre de rachat de crédit vous est proposée. Si votre dossier est accepté, elle regroupe vos crédits en cours et peut intégrer une enveloppe de trésorerie destinée à financer les droits de succession.
- Les anciens crédits sont remboursés. Ils sont remplacés par un nouveau prêt unique.
- Les fonds sont débloqués. Vous pouvez alors régler les droits de succession dans les délais prévus.
Le montant de la trésorerie accordée dépend de votre profil et de la politique de l’établissement prêteur. Elle n’est donc pas systématiquement égale au montant demandé.
Dans quels cas cette solution est-elle adaptée ?
Ce dispositif n’est pas destiné à tous les héritiers. Il est généralement envisagé lorsque plusieurs conditions sont réunies.
Il peut être pertinent si :
- vous remboursez déjà un crédit immobilier ou plusieurs prêts,
- vous souhaitez préserver le patrimoine familial hérité plutôt que le vendre,
- les frais de succession représentent une somme importante,
- votre taux d’endettement limite votre capacité à souscrire un nouveau crédit.
Quels sont les avantages et les limites du rachat de crédit pour financer une succession ?
Comme toute solution de crédit, cette opération présente des atouts, mais aussi certaines contraintes.
| Les avantages | Les points de vigilance |
|---|---|
| Permet de financer les droits de succession sans mobiliser toute son épargne. | Le coût total du crédit peut augmenter en raison de l’allongement de la durée de remboursement. |
| Peut éviter la vente précipitée d’un bien hérité. | Des frais de dossier, de garantie ou d’assurance peuvent s’ajouter. |
| Regroupe plusieurs crédits en une seule mensualité. | L’accord dépend de l’étude du dossier par la banque. |
| Peut réduire le montant des mensualités. | La baisse des mensualités entraîne souvent un remboursement plus long. |
Avant d’accepter une offre, il est donc recommandé de faire appel à un expert qui va comparer le coût global de l’opération avec celui des autres solutions de financement.
Quelles sont les autres solutions pour financer des frais de succession ?
Le rachat de crédit n’est pas la seule possibilité. Selon votre situation, d’autres opérations peuvent être plus adaptées.
Le prêt personnel
Si vous n’avez pas de crédits à regrouper et que le montant à financer reste limité, un prêt personnel peut suffire.
Cette solution permet d’obtenir rapidement des fonds, sans modifier vos éventuels emprunts existants.
En revanche, les montants accordés sont généralement plus faibles et les mensualités peuvent être plus élevées que dans le cadre d’un rachat de crédit.
Le prêt hypothécaire
Lorsque vous possédez un patrimoine immobilier important, il est parfois possible de souscrire un prêt hypothécaire.
Le bien immobilier sert alors de garantie à la banque, ce qui peut permettre d’emprunter des sommes plus importantes.
Cette solution entraîne toutefois des frais supplémentaires liés à la mise en place de l’hypothèque.
Le paiement différé ou fractionné des droits de succession
Dans certaines situations prévues par la réglementation, l’administration fiscale peut autoriser un paiement différé ou fractionné des frais de succession.
Ce dispositif permet d’étaler le règlement sur une période plus longue, sous réserve de remplir les conditions fixées par l’administration.
Il ne s’agit toutefois pas d’un droit automatique : chaque demande est étudiée individuellement.
La vente du bien hérité
Lorsque la conservation du bien n’est pas une priorité, sa vente permet de dégager les liquidités nécessaires au paiement des droits de succession.
Cette solution évite de souscrire un nouveau financement, mais elle implique de renoncer au patrimoine transmis.
Peut-on conserver une maison héritée sans la vendre ?
Dans de nombreuses successions, le patrimoine transmis est principalement composé d’un bien immobilier.
Faute de disposer de l’épargne disponible, certains héritiers pensent qu’ils n’ont pas d’autre choix que de vendre le bien.
Pourtant, cette solution n’est pas systématique. Selon votre situation financière et la composition de la succession, plusieurs options peuvent vous permettre de conserver le logement.
Lorsque vous êtes l’unique héritier
Si vous héritez seul d’un bien immobilier, la principale difficulté consiste généralement à financer les frais de succession.
Lorsque vous disposez d’une épargne suffisante, vous pouvez régler ces frais sans avoir recours à un financement.
En revanche, si votre patrimoine est principalement constitué de la maison héritée, plusieurs solutions peuvent être envisagées :
- utiliser une partie de votre épargne,
- souscrire un prêt adapté à votre situation,
- mettre en place un regroupement de crédits si vous remboursez déjà un ou plusieurs emprunts.
L’objectif est de trouver une solution qui vous permette de conserver le bien sans déséquilibrer durablement votre budget.
Lorsque plusieurs héritiers reçoivent le même bien
Le contexte est souvent plus délicat lorsque plusieurs héritiers deviennent propriétaires d’un même logement.
Dans ce cas, le bien est généralement placé en indivision. Chaque héritier détient une quote-part correspondant à ses droits dans la succession.
Plusieurs situations peuvent alors se présenter :
- tous les héritiers souhaitent conserver le logement,
- tous souhaitent le vendre,
- un seul héritier souhaite en devenir l’unique propriétaire.
Dans ce dernier cas, il devra généralement racheter la part des autres héritiers. Cette opération est appelée un rachat de soulte.
Le montant de la soulte peut parfois s’ajouter aux frais de succession déjà dus, ce qui augmente le besoin de financement.
Selon votre profil, il peut être possible de financer à la fois le rachat de soulte et les frais de succession dans le cadre d’un même projet de financement.
💡 Le rachat de soulte et les frais de succession correspondent à deux dépenses distinctes. La soulte permet d’indemniser les autres héritiers afin de devenir l’unique propriétaire du bien, tandis que les droits de succession sont un impôt dû à l’administration fiscale.
Exemple : comment un rachat de crédit peut permettre de conserver un bien hérité
Sophie hérite de la maison de ses parents, estimée à 320 000 €.
Elle rembourse déjà :
- un crédit immobilier dont il reste 115 000 €,
- un crédit automobile de 12 000 €.
Les frais de succession s’élèvent à 32 000 €.
Elle souhaite conserver la maison familiale mais ne dispose pas de cette somme.
Après étude de son dossier, un établissement accepte de mettre en place un rachat de crédit avec trésorerie.
L’opération permet de :
- regrouper ses crédits en un seul emprunt,
- intégrer les 32 000 € nécessaires au paiement des droits de succession,
- réduire le montant de ses mensualités grâce à une durée de remboursement adaptée.
Sophie peut ainsi conserver la maison héritée tout en rééquilibrant son budget.
Chaque scénario est différent. Le montant pouvant être financé dépend notamment des revenus de l’emprunteur, de son taux d’endettement, de la valeur de son patrimoine et de la politique de l’établissement prêteur.
Comment obtenir un rachat de crédit pour financer une succession ?
Le financement des frais de succession repose sur une étude approfondie de votre état financier. Comme pour tout crédit, l’établissement prêteur vérifie votre capacité à rembourser le nouveau prêt.
Les critères étudiés par la banque
Avant d’accorder un rachat de crédit, la banque analyse plusieurs éléments.
| Critère étudié | Pourquoi est-il important ? |
|---|---|
| Vos revenus | Vérifier votre capacité de remboursement. |
| Votre taux d’endettement | S’assurer que les nouvelles mensualités restent compatibles avec votre budget. |
| Vos crédits en cours | Déterminer les prêts pouvant être regroupés. |
| Votre reste à vivre | Évaluer l’équilibre de votre situation financière après le rachat. |
| La valeur de votre patrimoine | Apprécier les garanties éventuelles. |
| Votre situation professionnelle | Mesurer la stabilité de vos revenus. |
L’objectif est de construire un montage financier adapté à votre capacité de remboursement, tout en limitant le risque de surendettement.
Les documents généralement demandés
Afin d’étudier votre demande, plusieurs justificatifs sont habituellement nécessaires :
- une pièce d’identité,
- les justificatifs de revenus,
- les tableaux d’amortissement de vos crédits en cours,
- les relevés de compte récents,
- les documents relatifs à la succession (déclaration de succession, estimation du bien, montant des droits à régler, etc.).
Selon votre cas, des pièces complémentaires peuvent être demandées.
Pourquoi faire appel à un expert en regroupement de crédits ?
Toutes les banques ne proposent pas les mêmes conditions de financement, ni les mêmes critères d’acceptation pour un rachat de crédit avec trésorerie.
Faire appel à un expert permet d’être accompagné dans la recherche de la solution la plus adaptée à votre situation.
Son rôle consiste notamment à :
- analyser votre projet et votre budget,
- comparer les offres de plusieurs établissements prêteurs,
- vous aider à constituer un dossier complet,
- négocier les conditions de financement lorsque cela est possible.
Cet accompagnement vous fait gagner du temps et vous permet d’identifier plus facilement une solution compatible avec vos objectifs, notamment si vous souhaitez conserver le bien hérité.