Calcul des frais de notaire
Simulation de frais de notaire
Grâce à notre simulateur vous pouvez calculer les frais de notaire pour votre futur achat immobilier !
Éléments incontournables lors d’une vente immobilière : les frais d’achats ou frais de notaire sont à considérer lorsque vous prévoyez d’acheter une maison ou un appartement.
Comprendre leur nature et savoir comment ils sont répartis est essentiel pour anticiper les coûts liés à l’acquisition d’un bien immobilier.
Finance Conseil met à votre disposition un simulateur de frais de notaire gratuit pour vous aider à estimer rapidement et facilement les frais de notaire.
Définition des frais de notaire
Frais de notaire ou frais d’acquisition : ces deux termes signifient la même chose !
Que ce soit de l’achat dans l’ancien comme dans le neuf, l’acquéreur doit se rendre obligatoirement chez le notaire pour que ce dernier établisse un acte notarié authentique.
Cet acte notarié indique les modalités de la vente et nomme officiellement le futur acquéreur comme propriétaire. L’acquéreur doit à ce moment régler les frais de notaire.
En résumé il s’agit d’une somme versée au notaire pour sa supervision de la transaction immobilière et à destination en grande partie pour le Trésor Public.
Comment sont répartis les frais de notaire ?
Les frais de notaire regroupent divers éléments :
Les droits et taxes pour l’État et les collectivités territoriales
Cela représente environ 80 % des frais. Ces frais comprennent les droits d’enregistrement ou droit de mutation (Trésor public) et la taxe de publicité foncière (contribution de sécurité immobilière). Les sommes sont collectées par le notaire pour le compte de l’État.
? Les droits de mutation dépendent de la localisation du bien.
Les débours (frais de traitement du dossier)
Environ 10 % des frais sont liés aux débours. Les débours sont composés de frais de rémunération des agents sur l’acquisition immobilière (géomètre, documents d’urbanisme ou cadastre par exemple), des frais de démarches et formalités administratives (frais d’état civil ou d’état hypothécaires).
Les émoluments ou les honoraires réglementés ou libres
Il s’agit de la rémunération du notaire et de ses collaborateurs de l’étude notariale. Environ 10 % des frais de notaire sont consacrés à cette rémunération (Ils comprennent également de la TVA à 20%. Ils sont majoritairement encadrés par l’État et seulement dans certains cas particuliers, ils peuvent être libres.
La majorité des frais de notaire sont constitués par les taxes pour le compte de l’État et les collectivités territoriales. Dans les faits, une seule petite partie revient réellement pour la rémunération du notaire.
Estimation des frais de notaire
Estimer les frais de notaire c’est comprendre qu’ils varient selon plusieurs éléments :
- Le montant du bien acheté
- Le type de bien (neuf, ancien, terrain à bâtir)
- La localisation du bien
- Le type de garantie (hypothèque, hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers)
- Le type de prêt pour financer l’achat du bien (prêt immobilier ou prêt aidé)
Frais notaire dans le neuf
L’acquisition d’un bien neuf implique des frais de notaire spécifiques, qui diffèrent de ceux dans l’ancien.
En général les frais pour l’acquisition d’un logement neuf sont compris entre 3 % et 4 % du prix d’achat.
Sont considérés comme neuf plusieurs types de logements :
- Un logement jamais habité, récemment construit et vendu par le promoteur
- Un logement en état futur d’achèvement (VEFA) vendu sur plans
Frais de notaire dans l’ancien
On estime qu’un logement est ancien lorsqu’il a déjà été habité avant la vente.
Les frais de notaire dans l’ancien sont plutôt de l’ordre de 8 % à 9 % du prix d’achat.*
Avec des petits prix et en copropriété parfois les frais de notaire peuvent s’élever à 10%.
Exemple de calcul des frais de notaire pour une acquisition immobilière
Pour illustrer concrètement nos propos, voici un exemple de calcul des frais de notaire pour une acquisition immobilière.
Vous souhaitez acheter un bien neuf de 300 000 € à Angers. Notre simulateur a estimé que les frais de notaire sont de l’ordre de 7 159 €.
| Dépenses | Montant | Pourcentage |
|---|---|---|
| Émoluments TTC du notaire | 3 354 € | 46.85 % |
| Droits et taxes | 2 445 € | 34.15 % |
| Émoluments de formalités et débours (approximation) | 1 360 € | 19 % |
Le notaire et sa rémunération
Qu’est-ce qu’un notaire ?
Le notaire est un officier public chargé d’authentifier les actes juridiques et les cessions. Il joue un rôle central dans une transaction immobilière. Il rédige l’acte de vente et procède à la signature des parties.
Comment se rémunère-t-il ?
Il existe deux types de rémunération pour le notaire : les honoraires ou les émoluments.
Les honoraires libres du notaire
Comme son nom l’indique, les honoraires du notaire sont libres et vous avez également la possibilité de les négocier face au notaire.
Cela est possible uniquement lorsque le notaire ne fonctionne pas en qualité d’officier ministériel. Le notaire facture la consultation ou la prestation par le biais d’un taux horaire ou d’une rémunération forfaitaire. Il s’agit principalement d’opération en lien avec le droit des affaires. Concernant le reste, le tarif est encadré par l’administration et il est national (le même pour tous les notaires de France).
Émoluments ou honoraires réglementés
À l’inverse, lorsque le notaire agit en tant qu’officier ministériel, les émoluments sont soumis à une grille tarifaire nationale. Qu’importe le notaire choisi, le prix des prestations sera identique.
Les émoluments du notaire représentent une partie de sa rémunération et sont réglementés par la loi. Ils peuvent être fixes ou proportionnels au prix de vente du bien.
Le calcul des émoluments hors taxe selon ce barème fixé par l’État en quatre tranches :
| Tranches d’assiette | Taux applicable |
|---|---|
| Jusqu’à 6 500 euros | 3.870 % |
| De 6 500 à 17 000 euros | 1.596 % |
| De 17 000 euros à 60 000 euros | 1.064 % |
| Au-delà de 60 000 euros | 0.799 % |
? Les émoluments ne doivent pas dépasser 10 % du montant du bien.
Rôle du notaire dans l’acquisition immobilière
Le notaire joue un rôle crucial dans toutes les étapes de l’acquisition immobilière, de la rédaction des actes à la gestion des formalités administratives.
Cet officier public a pour mission d’authentifier, recueillir et de conserver les actes juridiques dans le temps.
Cet acte d’authentification permet de rendre le transfert de propriété officiel aux yeux de la loi et surtout de le rendre incontestable.
Foire aux questions sur les frais de notaire
Les frais de notaire sont généralement payés par l’acheteur, mais certaines parties peuvent les partager en fonction des accords conclus.
Qui paie les frais de notaire ?
L’acheteur doit payer les frais de notaire sauf indication contraire. Dans les faits, le vendeur peut aussi supporter le coût. Il s’agit d’une vente “acte en main”.
Si les frais sont à la charge du vendeur, il faut que cela soit notifié dans l’acte de vente.
Comment réduire les frais de notaire ?
Certaines astuces permettent de réduire les frais de notaire et spécifiquement pour l’acquisition de logements neufs.
Voici les différents cas possibles pour réduire les frais de notaire :
- Le promoteur constructeur peut régler lui-même les frais de notaire*
- Les logements VEFA bénéficient d’une réduction sur les frais de notaire, en général ils représentent moins de 3 % de frais de notaire.
- Pour les logements construits récemment et n’ayant jamais été habités.
- Déduction du prix mobilier déjà présent dans le logement car les frais de notaire doivent concerner seulement la valeur du bien nu.*
À quel moment faut-il payer les frais de notaire ?
Comment se déroule le paiement ?
En amont de la signature du compromis de vente, il est possible de verser un acompte qui peut correspondre à 5 à 10 % du prix de la vente.
Ensuite, vous verserez le reste du montant (prix d’achat, frais de notaire et si besoin frais d’agence) lors de la signature définitive de l’acte de vente authentique.
En général, les frais de notaire sont généralement payés le jour de la signature de l’acte de vente chez le notaire.*
Vous savez désormais qu’il est important d’intégrer ces frais dans votre plan de financement de votre projet immobilier. Un apport de 10 % du prix du bien vous permettra de couvrir ces frais.