Vous venez de signer un compromis ou une promesse unilatérale de vente ?
Vous vous demandez s’il est possible d’avoir deux notaires pour une vente immobilière ?
Si la situation peut sembler inhabituelle, elle est pourtant autorisée. Elle concerne toutefois des cas particuliers et peut entraîner des conséquences sur le déroulement de la transaction.
Voici tout ce qu’il faut savoir pour comprendre le rôle de plusieurs notaires dans une vente immobilière et leur impact sur votre projet.
L’essentiel à retenir
- Avoir deux notaires ou davantage lors d’une vente immobilière est autorisé.
- Chaque partie peut choisir son propre notaire.
- Dans le cadre d’une vente immobilière, les frais de notaire ne sont pas plus élevés, même avec plusieurs notaires.
- Cette configuration sera surtout justifiée dans les dossiers complexes.
Peut-on avoir deux notaires pour une vente immobilière ?
En France, il est tout à fait possible de faire intervenir plusieurs notaires dans une vente immobilière.
En pratique, de nombreuses transactions se font avec un seul notaire qui gère toute la vente immobilière.
Il est toutefois courant qu’un notaire choisi par l’acquéreur et un autre sollicité par le vendeur interviennent conjointement dans une même transaction. Le règlement professionnel des notaires détermine alors, selon les circonstances de l’affaire (lieu d’exercice du notaire choisi par chacune des parties, localisation du bien objet de la transaction etc.,), le notaire qui sera le rédacteur. L’autre notaire qui assiste sera qualifié de notaire en “participation” ou en “concours”.
Dans quels cas peut-on avoir deux notaires ou plus pour une vente immobilière ?
La présence de deux notaires intervient principalement dans des situations spécifiques, souvent liées à la complexité du dossier.
Montages juridiques complexes
Certains montages juridiques, comme l’acquisition via une société (par exemple SCI) ou un démembrement de propriété, nécessitent un accompagnement renforcé. La présence de plusieurs notaires permet alors de sécuriser davantage l’opération.
Contexte conflictuel
Lorsque les relations entre les parties sont tendues, faire intervenir plusieurs notaires permet de garantir une représentation indépendante.
Comment fonctionne une vente immobilière avec plusieurs notaires ?
Même avec plusieurs notaires, la vente reste encadrée par un processus unique.
Un seul acte de vente
Quel que soit le nombre de notaires impliqués, la transaction repose sur un seul avant-contrat (compromis de vente, promesse unilatérale de vente, etc.) et un seul acte authentique de vente.
Le rôle du notaire rédacteur
Le notaire principal rédige les actes, centralise l’ensemble des documents nécessaires au dossier et assure la coordination de la transaction jusqu’à la signature définitive.
Une collaboration entre les notaires
Les notaires participant à l’opération apportent leur expertise, vérifient les actes préparés par le notaire rédacteur et s’assurent que les intérêts de leur client sont correctement pris en compte.
Plusieurs notaires : quel est l’impact sur les frais de notaire ?
Des frais de notaire réglementés
Les “frais de notaire” (autrement dénommés “frais d’acte”) sont composés d’impôts (droits de mutation, etc.), de débours (pièces payantes du dossier) et des émoluments (rémunération) dus aux notaires.
💡 En règle générale, ces frais sont à la charge de l’acquéreur.
Aucun surcoût avec plusieurs notaires
Contrairement aux idées reçues, avoir plusieurs notaires ne coûte pas plus cher.
Les émoluments de rédaction (c’est-à-dire la rémunération de chaque notaire) sont simplement répartis entre eux.
💡 Dans le cadre de l’achat d’un logement ancien, les frais de notaire représentent 7 à 8 % du prix d’achat. Ils sont de l’ordre de 2 à 3 % du prix d’achat pour les logements de moins de cinq ans.
Exemple : Pour l’acquisition d’une maison d’habitation dans l’ancien, d’un prix de 250.000,00 euros, les émoluments de rédaction des notaires (2.873,00 euros toutes taxes comprises) seront répartis comme suit : 60,00 % pour le notaire qui rédige (1.723,00 euros TTC), 40,00 % pour le notaire qui assiste (1.149 euros TTC). Le notaire qui rédige perçoit, en sus, des émoluments de formalités qui ne sont pas partagés.
Quel est l’impact sur les délais d’une vente immobilière ?
Si les frais restent inchangés, les délais peuvent être impactés.
Une coordination plus complexe
La présence de plusieurs notaires implique davantage d’échanges et de validations entre les différentes études, ce qui peut complexifier l’organisation du dossier.
Une interaction avec la banque
Le notaire intervient dans le déblocage des fonds, la mise en place des garanties et la finalisation du financement. La présence de plusieurs études notariales peut nécessiter des échanges supplémentaires avec l’établissement prêteur.
Un impact sur le calendrier du prêt immobilier
Lorsque la vente prend du retard, il peut être nécessaire de reporter la signature ou, dans certains cas, de demander une prolongation de l’offre de prêt.
Un enjeu clé pour votre financement
Ces délais peuvent également entraîner des conséquences sur la validité de l’offre de prêt et sur le calendrier global de l’acquisition.
Un projet immobilier ne se limite pas à la signature chez le notaire. Il implique une coordination entre plusieurs acteurs.
Est-il préférable d’avoir un ou plusieurs notaires ?
Le choix dépend du contexte du projet immobilier.
Faire intervenir plusieurs notaires permet de bénéficier d’une expertise juridique renforcée. Chaque professionnel accompagne son client et veille à la bonne prise en compte de ses intérêts tout au long de la transaction. Cette organisation offre ainsi un suivi plus personnalisé, notamment dans les dossiers complexes.
En contrepartie, la présence de plusieurs études notariales implique davantage d’interlocuteurs et nécessite une coordination plus importante entre les différents intervenants.
Dans une vente simple, un seul notaire suffit.
Dans une situation complexe, plusieurs notaires peuvent être utiles.
Pourquoi se faire accompagner par un courtier immobilier dans un projet avec plusieurs notaires ?
Face à la complexité, l’accompagnement devient un levier de sécurisation.
Le courtier joue un rôle central en facilitant les échanges entre les différents intervenants, en anticipant les éventuels blocages et en sécurisant le financement du projet.
Faites appel à un courtier Finance Conseil pour trouver votre prêt aux meilleures conditions.
Lorsque plusieurs notaires interviennent, la gestion du calendrier et du financement devient particulièrement importante. Un courtier Finance Conseil peut vous accompagner pour sécuriser votre prêt immobilier et anticiper les éventuels retards liés à la transaction.
Avec plusieurs notaires, il est essentiel d’avoir un interlocuteur central capable de piloter le projet.
FAQ : plusieurs notaires pour une vente immobilière
Peut-on avoir plusieurs notaires pour une vente immobilière ?
Oui, chaque partie peut choisir son notaire.
Combien de notaires peut-il y avoir dans une vente ?
Il n’y a pas de limite légale, même si deux notaires sont le cas le plus courant.
Est-ce plus cher avec deux ou trois notaires ?
Non, les frais sont réglementés et partagés.
Est-il obligatoire d’avoir son propre notaire ?
Non, un seul notaire peut représenter toutes les parties.
En résumé
Le recours à plusieurs notaires permet à chaque partie de bénéficier d’un accompagnement personnalisé sans augmenter le montant des frais de notaire. Si cette organisation peut parfois allonger certains délais en raison des échanges nécessaires entre les différentes études, elle constitue souvent un atout dans les dossiers présentant des enjeux juridiques ou patrimoniaux particuliers. Pour sécuriser votre financement et anticiper les éventuelles contraintes de calendrier, l’accompagnement d’un courtier immobilier s’avère particulièrement utile.