Vous envisagez des travaux de rénovation énergétique pour votre bien immobilier ? Saviez-vous que les certificats d’économie d’énergie (CEE) peuvent vous aider à financer une partie ou la totalité de ces améliorations ? Découvrez le dispositif des certificats d’économie d’énergie, ses conditions d’éligibilité et son fonctionnement. ?
Qu’est-ce que le certificat d’économie d’énergie ?
Les CEE également appelé Éco prime, C2E ou encore prime énergie, instaurés par les pouvoirs publics, sont des primes proposées par les fournisseurs d’énergie et de carburant pour encourager les travaux de rénovation énergétique.
L’objectif est de diminuer la consommation d’énergie occasionnée aussi bien par des particuliers, des bailleurs, des syndicats, des collectivités ou des entreprises.
Le montant des primes d’énergie varie d’un fournisseur d’énergie à l’autre. Ce montant dépend également de plusieurs critères dont la composition de votre ménage, vos revenus, votre département, le type de logement et de travaux que vous souhaitez effectuer.
Les différentes primes CEE
Il existe différents types de primes CEE :
- “Classiques” : montants peuvent varier significativement d’un obligé à l’autre
- ”Coup de pouce” : certains fournisseurs ont signé une charte : ils s’engagent à vous verser un montant minimal de prime, variable en fonction de vos ressources
- Chaudière biomasse performante
- PAC air/eau ou eau/eau
- Système solaire combiné
- PAC hybride
- Le « Coup de pouce » «Rénovation performante» d’une maison individuelle : le montant est calculé en fonction du nombre de sauts de classe réalisés
- Les primes CEE très bonifiées dont les montants minimaux sont fixés par les pouvoirs publics
Primes minimales prévues par la charte « Coup de pouce chauffage » :
| remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz par | Prime ménages modestes ou très modestes | Prime autres ménages |
|---|---|---|
| Une chaudière biomasse | 4000 € | 2 500 € |
| Une pompe à chaleur air/eau | 4 000 € | 2 500 € |
| Une pompe à chaleur eau/eau ou sol/eau | 5 000 € | 5 000 € |
| Un système solaire combiné | 5 000 € | 5 000 € |
| Une pormpe à chaleur hybride | 4 000 € | 2 500 € |
| Primes ménage modestes ou très modestes | Prime autres ménages | |
|---|---|---|
| Remplacement d’un équipement de chauffage au charbon par | ||
| Un appareil indépendant de chauffage au bois performant | 800 € | 500 € |
| Remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz par | ||
| Un raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération | 700 € par maison raccordée | 450 € par maison raccordée |
| Remplacement dans les bâtiments collectifs | ||
| D’un conduit d’évacuation des produits de combustion, incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation | 700 € | 450 € |
💡 Toute demande de prime CEE doit être initiée en amont de la signature du devis.
Pourquoi s’intéresser aux CEE ?
La réponse est double. D’un côté, les CEE permettent de réduire significativement votre facture énergétique en améliorant la performance énergétique de votre habitation. De l’autre, ils participent activement à la lutte contre le réchauffement climatique en réduisant les consommations d’énergie.
Les certificats d’économie d’énergie sont cumulables avec d’autres dispositifs :
Quels sont les travaux éligibles à la prime CEE ?
La liste des travaux éligibles aux CEE est exhaustive et régulièrement révisée pour encourager les pratiques les plus bénéfiques pour l’environnement. Elle inclut, sans s’y limiter, l’isolation thermique, le remplacement de systèmes de chauffage obsolètes par des solutions plus écologiques, l’eau chaude sanitaire, le remplacement de chaudière (hors gaz, fioul), l’installation de systèmes de régulation de chauffage, le changement de fenêtres et bien d’autres.
Évolution 2024 pour les fenêtres :
- La prime CEE est accordée uniquement pour le remplacement de simple vitrage.
- La prime CEE est désormais calculée selon la surface des fenêtres et non plus selon leur nombre.
Comment bénéficier des CEE ?
Plusieurs conditions sont à remplir pour bénéficier des CEE :
- Être locataire / propriétaire occupant ou bailleur du logement / occupant à titre gratuit
💡 Un locataire doit demander l’accord du propriétaire pour réaliser des travaux de rénovation.
- Le logement doit être terminé depuis au moins 2 ans à compter de la date de début des travaux
- Concerne aussi bien les résidences principales que secondaires
- Le logement doit être situé en France métropolitaine.
Pour bénéficier des CEE, rien de plus simple :
- Identifiez les travaux éligibles : isolation, chauffage, ventilation, etc. La liste des travaux éligibles est vaste et régulièrement mise à jour.
- Choisissez un professionnel qualifié RGE pour réaliser ces travaux. L’expertise d’un professionnel garantit la qualité et l’efficacité des améliorations apportées.
- Faites la demande de prime auprès d’un fournisseur d’énergie (qui n’est pas obligatoirement le vôtre) avant le début des travaux. Les démarches sont simplifiées pour vous faciliter l’accès à ce dispositif.
Les entreprises mandataires
Les artisans RGE peuvent être mandataires des primes CEE et :
- Font les démarches à votre place
- Perçoivent la prime à votre place
- Déduisent le montant d ela prime dès le devis.
💡 Les primes CEE sont disponibles à tous sans condition de ressources.
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