Tout savoir sur le taux d’usure

Qu’est-ce que le taux d’usure ? Comment est-il calculé ?

En quoi le taux d’usure est-il important dans les prêts immobiliers ?

Retrouvez dans cet article, toutes les réponses à vos questions. 😉

Le taux d’usure : définition et calcul

Qu’est-ce que le taux d’usure ?

Le taux d’usure ou seuil de l’usure représente le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) au-dessus duquel une banque ou un établissement de crédit ne peut prêter de l’argent.

Il s’agit d’un plafond maximal au-delà duquel les banques ne sont plus légalement autorisées à accorder un prêt. Le taux d’usure est fixé par la Banque de France et s’applique aux prêts immobiliers, aux crédits à la consommation, aux découverts en compte ou aux crédits renouvelables.

Définition du taux annuel effectif global

Lorsque vous souhaitez emprunter de l’argent, l’organisme bancaire vous propose un Taux Annuel Effectif Global (TAEG) dans son offre de financement.

Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) est un pourcentage du coût total du prêt et inclus tous les frais du crédit :

  • Le taux d’intérêt de base (taux nominal)
  • Les frais de dossier, de commission ainsi que les rémunérations diverses
  • Les frais d’assurance et de garanties obligatoires

Le TAEG permet de comparer le coût global des offres de prêt immobilier des différents établissements de crédits. Le TAEG ne doit pas être supérieur au taux d’usure. Si c’est le cas, le taux est alors considéré comme taux usuraire et ce n’est pas autorisé par la loi.

En effet, il est interdit de faire souscrire des prêts immobiliers à des taux excessifs. Si le taux d’usure est dépassé, l’organisme prêteur est soumis à des sanctions.

Quelles sont les conséquences pour une banque si elle propose un crédit immobilier avec un taux supérieur au taux d’usure ?

Lorsque le TAEG est supérieur au taux d’usure, l’établissement bancaire risque un emprisonnement de deux ans et une amende de 300 000 euros, d’après l’article L341-50 du Code de la consommation.

La durée d’actualisation du taux d’usure change ! Initialement mis à jour mensuellement, le taux d’usure est depuis janvier de cette année revu trimestriellement jusqu’à la fin de cette même année.

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💡 Du 1er janvier au 31 décembre 2024, le taux d’usure sera recalculé chaque trimestre par la Banque de France.

À quoi sert le taux d’usure ?

En fixant un seuil à ne pas dépasser, le taux d’usure permet de préserver les emprunteurs en leur évitant une situation financière délicate, voir le surendettement. Il s’agit d’une mesure de protection des emprunteurs en imposant une limite aux organismes de prêts. Le taux d’usure permet également de maintenir un équilibre financier en régulant l’économie.

Comment le taux d’usure est-il calculé pour les prêts immobiliers et les crédits bancaires ?

La Banque de France définit le taux d’usure à partir des taux effectifs moyens pratiqués par les organismes de crédit augmentés d’un tiers.

Le calcul est le suivant :

Taux d’usure = taux effectif moyen + (1/3 x taux effectif moyen).

Ce taux réglementé est recalculé chaque trimestre.

💡 À noter qu’il existe différents niveaux de taux d’usure en fonction du type de prêt, du montant du prêt et de sa durée. On dit alors que le taux d’usure est variable.

Les taux d’usure en France pour les prêts immobiliers

Quels sont les différents types de taux utilisés dans les prêts immobiliers ?

Retrouvez ci-dessous le tableau récapitulatif des taux d’usure applicables au 1er avril 2024 pour les crédits immobiliers fixés par la Banque de France.

Crédits immobiliers et prêts pour travaux d’un montant supérieur à 75 000 eurosTaux effectif moyen pratiqué au cours des trois mois précédents le 1er avril 2024 par les établissements de crédit et les sociétés de financementTaux d’usure applicable au 1er avril 2024
Prêts à taux fixe d’une durée inférieure à 10 ans3.42 %4.56 %
Prêts à taux fixe d’une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans4.6 %6.13 %
Prêts à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus4.79 %6.39 %
Prêts à taux variable4.39 %5.85 %
Prêts relais5.07 %6.76 %

Que faut-il retenir sur le taux d’usure ?

Depuis sa révision mensuelle, le taux d’usure est plus en phase avec la réalité du marché permettant ainsi de faciliter l’accès au crédit aux futurs emprunteurs. C’est le moment idéal pour financer votre projet immobilier !

Cependant les banques vont également augmenter leurs taux d’intérêt.

Ce que l’on peut retenir c’est que contracter un crédit immobilier va coûter plus cher pour la plupart des emprunteurs.

Comment contourner le taux d’usure ?

Comment faire si mon dossier de prêt immobilier ne passe pas à cause du taux d’usure ?

Plusieurs solutions s’offrent à vous :

  1. Essayez de raccourcir la durée de votre prêt immobilier pour bénéficier d’un taux d’intérêt plus bas
  2. Essayez d’obtenir le meilleur taux d’intérêt possible
  3. Négocier les frais de dossier du prêt immobilier
  4. Demander tous les prêts aidés (prêt à taux zéro, prêt Action Logement…)
  5. Découvrir les critères utilisés utilisés par les banques pour l’acceptation d’un prêt immobilier

Dans cette liste non exhaustive, le courtier immobilier aura pour rôle de vous accompagner pour obtenir un prêt immobilier dans les meilleures conditions.

Comment le courtier peut vous aider dans votre recherche de financement ?

Dans tous les cas, n’hésitez pas à contacter un courtier.

Le courtier est l’allié idéal dans votre recherche de prêt immobilier.

Ancien cadre bancaire, cet expert aura pour objectif de faire jouer la concurrence et de vous trouver l’assurance emprunteur avec le taux le plus bas.

Il va également négocier pour vous les mensualités de prêt immobilier et les frais annexes liés au crédit immobilier.

En résumé, il aura pour mission de faire en sorte que votre prêt immobilier ne soit pas refusé en raison du dépassement du taux d’usure.