Tout savoir sur le prêt à taux zéro

Explications du prêt à taux zéro, conditions du ptz

Qu’est ce que le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro est un prêt qui peut-être débloqué dans le cadre de l’achat d’une résidence principale selon certaines conditions.

Ce prêt immobilier est gratuit car il n’y a pas de frais de dossier et que les intérêts sont payés par l’État.

Comment fonctionne le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro est attribué sous conditions de ressources :

  • Lors de l’achat d’un bien immobilier selon un zonage prédéfini
  • Aux personnes n’ayant pas été propriétaires depuis au moins deux ans : les primo-accédants

 

Le prêt à taux zéro est d’une durée de remboursement maximale de 25 ans. Le montant du prêt accordé est différent en fonction des revenus du foyer et de la situation géographique. Le remboursement peut également être différé de 2, 8 ou 10 ans en fonction des ressources du ménage.

Un PTZ ne peut plus financer la construction d’une maison neuve individuelle.

En bref, le PTZ c’est :

  • Un prêt qui est attribué selon certaines conditions
  • Un prêt sans frais de dossiers et sans intérêts à payer de votre part

Les opérations éligibles au prêt à taux zéro

Opérations dans le neuf Zones tendues
(A B1)
Zones détendues
(B2 C)
Zones QPV
ANRU (France
entière)
Neuf/Construction/VEFA (collectif) Oui Non Oui
Neuf/Construction/CCMI (individuel) Non Non Oui
Changement de destination de locaux en
logement (collectif et individuel)
Oui
BRS neuf (collectif et individuel)
Location-accession Neuf (collectif et individuel)

Les opérations QPV ANRU sont soumises à une TVA de 5.5 %.

Opérations dans l’ancien (individuels et collectifs) Zones tendues
(A B1)
Zones détendues
(B2 C)
Achat Logement Anciens + Travaux Non Oui
BRS Ancien + Travaux
Location-accession Ancien + Travaux
Rachat HLM (travaux non nécessaires mais possibles) Oui Oui

 

Comment obtenir un prêt à taux zéro ?

L’obtention d’un prêt à taux zéro est soumise à plusieurs conditions. Chaque année, le dispositif change. Faisons un point sur l’année 2024 !

Voici un tableau qui récapitule les changements du PTZ pour 2024 :

Tranche de revenus Toutes opérations hors achat HLM Achat HLM
1 50 % 20 %
2 40 % 20 %
3 40 % 20 %
4 20 % 20 %

 

Impact sur les taux de crédit d’impôt

Tranches Durée différé Durée amortissement Taux de crédit d’impôt (T1 2024)
1 10 ans 15 ans 51%
2 8 ans 12 ans 42%
3 2 ans 13 ans 28%
4 Pas de différé 10 ans 17%

 

Tranches de remboursement

Tranches Seuils de revenus par zones (en K€)
A B1 B2 C
1 25 21,5 18 15
2 31 26 22,5 19,5
3 37 30 27 24
4 49 34,5 31,5 28,5

 

Revenus de référence

Il existe deux calculs dont on retient le montant le plus favorable des deux :

  • Le revenu fiscal de référence (RFR) N-2 des futurs acheteurs, soit les revenus fiscaux de 2022, si l’offre est émise dans l’année en cours.
  • Le montant total de l’achat objet de l’opération, divisé par 9.

 

Durée d’amortissement et coefficient familial 2024

La durée du PTZ (ou tranche de remboursement) dépend du précédent calcul rapporté au coefficient familial du foyer, qui a été revu à la hausse.

La durée est aussi limitée par celle des autres prêts complémentaires.

Coefficients
Nombre de personnes 1 2 3 4 5 6 7 8 et +
2024 1 1,5 1,8 2,1 2,4 2,7 3 3,3

 

Montant de l’opération

Le montant du PTZ se calcule en fonction du montant de l’opération et de la quotité.

  • La quotité dépend du type d’opération et de la tranche de remboursement.
  • Le montant d’opération à prendre en compte est plafonné en fonction de la zone et de la taille du ménage.
  • Le montant du prêt est aussi plafonné par le montant des autres prêts (avec une exception quand la quotité du PTZ est de 50 %).
Nombre de personnes Zone A (logements neufs collectifs) Zone B1 (logements neufs collectifs) Zone B2 (ancien + travaux) Zone C (ancien + travaux)
1 150 k€ 135 k€ 110 k€ 100 k€
2 225 k€ 202,5 k€ 165 k€ 150 k€
3 270 k€ 243 k€ 198 k€ 180 k€
4 315 k€ 283,5 k€ 231 k€ 210 k€
5 et plus 360 k€ 324 k€ 264 k€ 240 k€

 

Qu’est ce que la « Quotité » dans un prêt à taux zéro ?

La quotité représente la part que peut représenter le prêt à taux zéro dans votre achat immobilier.

Par exemple : si la quotité max est de 40% et que vous achetez un bien 100 000€, cela veut dire que le montant de votre prêt à taux zéro sera d’un montant maximum de 40 000€.

100 000€ x 40% = 40 000€