Qu’est-ce que le prêt à l’accession sociale ? Quels sont ses avantages ?

Ça y est, fini la location vous avez enfin décidé d’investir dans un logement. La décision est prise mais le plus fastidieux reste à venir… Pour financer votre bien immobilier, il vous faut probablement un prêt immobilier !

Nous allons aujourd’hui nous intéresser au prêt à l’accession sociale :

• Qu’est-ce que le prêt à l’accession sociale ?
• Quels sont ses avantages ?
• Comment y avoir droit ?

Nous répondons à toutes vos questions !

Le prêt à l’accession sociale (PAS), c’est quoi ?

Le prêt à l’accession sociale est un prêt aidé, c’est-à-dire conventionné par l’Etat qui peut vous aider lors de l’achat d’un bien immobilier.

Il est réservé aux ménages ayant des revenus modestes et est à destination des futurs propriétaires d’une résidence principale. Pour rappel, une résidence est considérée comme principale si vous y habitez au moins 8 mois dans l’année.

Les types de biens concernés par ce prêt

Ce prêt peut-être alloué pour l’achat d’un logement mais aussi pour des travaux de construction et certains travaux de rénovation.

Pour les travaux de rénovation, ils doivent être effectués dans le but de :

• Réaliser des économies d’énergie
• De transformer un local qui n’était auparavant pas habitable en logement
• D’agrandir un bien immobilier
• D’aménager votre logement pour les personnes en situation de handicap

Pour que le prêt soit accordé en cas de travaux de rénovation, le montant minimal de ces derniers doit être de 4000 euros.

Les avantages du prêt à l’accession sociale par rapport aux autres prêts aidés

Ce crédit comporte de nombreux avantages qui le rendent attractif pour vous aider lors de votre acquisition immobilière.

Rembourser la totalité des frais engagés pour son achat de logement

Premièrement, contrairement à certains crédits aidés tel que le prêt à taux zéro (PTZ), le PAS permet de rembourser l’intégralité du crédit.

Cependant, il faut financer les frais annexes avec des fonds propres (frais de notaire, frais de garantie, frais de dossier et de courtage). Il nécessite donc un apport personnel couvrant ces frais.

De plus, certains frais se retrouvent réduits ou plafonnés.

• Les émoluments du notaire sont diminués
• Les frais de dossier sont plafonnés à 500 euros.
• La garantie du prêt est exonérée des taxes de publicité foncière

Ainsi, il est possible de se lancer dans un projet immobilier avec un faible apport personnel ce qui est profitable pour l’emprunteur.

Une durée de remboursement modulable pour le prêt à l’accession sociale

À l’instar du PTZ, ce prêt a une durée de remboursement avantageuse. Initialement, elle s’étend de 5 à 30 ans et peut dans certaines circonstances être étendue à 35 ans ou être réduite. Avec les nouveaux critères du HCSF (le Haut Conseil de Stabilité Financière), la durée se trouve réduite à 25 ans maximum.

Cela représente un réel atout puisque cette durée permet de s’adapter à vos besoins et votre situation financière qui naturellement vont varier au cours des années.

Un taux d’intérêt plafonné

Bonne nouvelle, le taux d’intérêt de ce prêt est plafonné. Ainsi, que vous choisissiez un taux d’intérêt fixe ou non, il ne dépassera pas un certain montant. Les plafonds varient en fonction de la durée de l’emprunt et du choix que vous avez fait concernant ce taux fixe ou variable.

Cependant, ces plafonds ne sont que rarement atteints, surtout en période de taux faibles.

Il est donc fondamental de comparer les taux d’intérêts proposés par les différentes banques. Pour cela, l’aide d’un courtier immobilier est toujours la bienvenue 😉

Notez que seule une banque ayant signé une convention avec l’Etat peut accorder ce crédit.

Un prêt cumulable avec d’autres prêts aidés

Si nécessaire, le prêt à l’accession sociale peut être cumulé avec un autre crédit aidé. Attention, il ne peut en revanche pas être associé à un prêt immobilier classique. Cumuler deux prêts aidés permet de réunir leurs avantages mutuels. Par exemple, grâce au PTZ vous allez bénéficier d’un taux d’intérêt nul sur le montant correspondant à ce prêt. Cependant, le PTZ ne permettant pas de couvrir tout le financement de votre projet, vous pourrez grâce au PAS financer le montant restant sur une durée plus longue.

Comment bénéficier du prêt à l’accession sociale pour son achat immobilier ?

Bien qu’avantageux, ce prêt est réglementé et n’est pas adressé à tous. Pour en bénéficier, il ne faut pas dépasser les plafonds de revenus autorisés. Ce plafond est variable en fonction de la ville dans laquelle vous habitez et du nombre de personnes habitants dans votre foyer.

Chaque ville est associée à une zone : A, A bis, B1, B2, C. En fonction de ce secteur, le prix de l’immobilier est plus ou moins cher et les ressources maximales autorisées pour accéder à cette aide seront par conséquent elles aussi plus ou moins élevées.

Voici un tableau qui récapitule le plafond de ressources autorisées (en euros) pour obtenir ce prêt en fonction de la zone et du nombre d’habitants dans votre logement :

Nous le remarquons, il est essentiel pour déterminer si vous avez le droit ou non de bénéficier de cette aide de vous renseigner sur votre zone et vos ressources.

Le prêt à l’accession sociale en résumé

Nous l’avons vu, cette subvention de l’Etat permet aux ménages de financer l’achat ou la construction de leur logement principal à moindre coût. Grâce à ses nombreux avantages tels que la prise en charge financière de la totalité du montant du prêt immobilier, les frais de dossier plafonnés, les frais de notaires réduits et les autres prêts aidés cumulables avec le PAS, il représente aujourd’hui une aide non négligeable de l’Etat. Retenez enfin que cette subvention sociale n’est pas accordée à tous puisqu’elle dépend de critères d’éligibilité.