Peut-on faire un prêt en arrêt maladie ?

Obtenir un prêt immobilier en période d’arrêt maladie peut s’avérer complexe, mais bonne nouvelle, ce n’est pas impossible. ?

Lors de votre demande de crédit immobilier, les banques évaluent votre situation financière globale.

Un arrêt maladie peut susciter des interrogations sur la stabilité de vos revenus et votre capacité de remboursement à long terme.

Tour d’horizon des conditions et solutions pour mener à bien son projet immobilier dans ce contexte particulier.

L’essentiel à retenir

  • Il est possible d’obtenir un prêt immobilier pendant un arrêt maladie, mais cela dépend de la stabilité de votre situation financière et professionnelle.
  • Un arrêt de travail peut entraîner une baisse de revenus et soulever des inquiétudes auprès de la banque et de l’assureur.
  • Un bon dossier (revenus réguliers, apport personnel, historique bancaire stable) peut rassurer les établissements prêteurs.
  • L’assurance emprunteur reste une étape sensible : elle peut être assortie de surprimes, d’exclusions ou d’un refus selon votre profil médical.
  • Il est obligatoire de déclarer tout arrêt maladie lors de la souscription d’une assurance emprunteur, sous peine de nullité du contrat.
  • En cas de refus d’assurance classique, la convention AERAS et le droit à l’oubli peuvent faciliter l’accès à une couverture adaptée.
  • Certaines situations comme le congé maternité ou le mi-temps thérapeutique sont mieux tolérées par les banques, à condition de justifier d’un retour prévu à l’emploi.
  • Faire appel à un courtier en prêt immobilier permet d’optimiser votre dossier et de cibler les banques les plus souples.
  • La loi Lemoine vous permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment, pour bénéficier d’une meilleure offre, même en cours de crédit.

Obtenir un prêt en étant en arrêt maladie

Pour vous accorder un prêt immobilier, les banques analysent plusieurs critères, notamment votre stabilité professionnelle, votre taux d’endettement, le montant de votre apport personnel, et vos revenus réguliers. Du côté des assurances, votre état de santé constitue depuis toujours un élément déterminant pour les organismes de bancassurance. L’assureur examine avec rigueur l’hygiène de vie, les antécédents médicaux personnels et familiaux.

Un arrêt maladie ne constitue pas un motif de refus automatique, mais il peut entraîner une vigilance accrue.

Ainsi, par exemple un salarié en arrêt temporaire, disposant d’un CDI et ayant perçu un salaire régulier les mois précédents, pourra plus facilement obtenir un prêt qu’un emprunteur en arrêt de longue durée ou sans visibilité sur la reprise de son activité.

Les principales difficultés rencontrées en arrêt maladie sont :

  • Une baisse de revenus : Les indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie ne couvrent généralement qu’une partie du salaire (la moitié).
  • Un profil jugé à risque : Les banques peuvent craindre une fragilité financière ou un risque d’incapacité de travail durable.
  • Des réticences côté assurance emprunteur : L’assureur peut refuser de couvrir un risque aggravé de santé.

Pour surmonter ces obstacles, il est essentiel de :

  • Présenter un dossier solide, avec un historique bancaire stable, un apport personnel conséquent et un taux d’endettement en dessous des 35 %.
  • Joindre un relevé de prestations, des justificatifs d’indemnités journalières ou d’autres revenus stables.
  • Se faire accompagner par un courtier en prêt immobilier, qui saura valoriser votre profil auprès des banques.

L’impact de l’arrêt maladie sur l’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur est une garantie exigée par les banques lors de la souscription d’un crédit immobilier.

Elle couvre tout ou partie du remboursement du prêt en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité de travail, voire de perte d’emploi selon les options choisies.

Elle protège à la fois l’emprunteur et ses proches en évitant qu’ils ne soient confrontés à des difficultés financières, et sécurise le prêteur.

L’emprunteur peut choisir une assurance externe à celle de la banque (délégation d’assurance) et la changer à tout moment grâce à la loi Lemoine.

L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire mais fortement recommandée pour couvrir en cas d’accident de la vie.

En fonction de votre état de santé ou de la pathologie déclarée, l’assureur peut décider de :

  • ne pas en tenir compte,
  • d’appliquer une surprime,
  • exclure certaines garanties,
  • ou refuser de vous assurer.

Votre contrat d’assurance emprunteur peut inclure plusieurs garanties destinées à assurer le remboursement de votre prêt en cas d’imprévus :

  • décès,
  • perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA),
  • invalidité temporaire ou permanente (ITT/IPT),
  • arrêt maladie,
  • chômage.

Chaque garantie prévoit des modalités spécifiques de prise en charge, selon la quotité assurée.

Peut-on obtenir un prêt immobilier en arrêt maladie ? Solutions, conditions, assurance emprunteur et rôle du courtier

Déclarer son arrêt maladie à l’assureur

Lors de la souscription à une assurance emprunteur, le questionnaire de santé exige des réponses sincères et complètes.

Mentionner un arrêt maladie, même temporaire, est essentiel. Toute dissimulation pourrait entraîner la nullité du contrat en cas de sinistre.

💡 Il est cependant préférable de ne pas dissimuler sa grossesse, car cela peut entraîner la résiliation de vos garanties.

Le défaut de déclaration peut être lourd de conséquences : en cas d’incapacité de travail ou de décès, l’assureur pourrait refuser d’indemniser la banque, laissant l’emprunteur ou ses ayants droit seuls responsables du remboursement.

Les solutions en cas de refus d’assurance

Certains assureurs sont spécialisés dans la couverture des emprunteurs à risque de santé aggravé. Ces contrats sont souvent plus onéreux, mais permettent d’obtenir les garanties minimales requises pour débloquer un crédit immobilier.

La prise en charge de certaines pathologies varie d’un assureur à l’autre. Il est judicieux de comparer les offres afin de bénéficier des meilleures garanties. Dans cette démarche, le recours à un courtier spécialisé est indispensable.

La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) permet à des personnes ayant ou ayant eu un problème de santé de pouvoir souscrire une assurance emprunteur.

Certaines pathologies, notamment les cancers ou l’hépatite C, peuvent bénéficier du droit à l’oubli. Ce dispositif permet de ne pas déclarer une ancienne maladie si le protocole de soin est terminé depuis cinq ans, sans rechute.

Après cinq années de rémission, aucune surprime ni exclusion de garantie ne peut être imposée par l’assureur.

Les cas particuliers à l’arrêt maladie

L’incidence d’un arrêt de travail sur votre capacité à obtenir un crédit immobilier varie en fonction du type de congé maladie concerné.

Obtenir un prêt pendant un congé maternité ou paternité

Le congé maternité ou paternité est un cas d’arrêt temporaire planifié et encadré par la loi. Les banques y sont moins réticentes car ce ne sont pas considérés comme des arrêts maladie. Cependant, elles peuvent tenir compte d’une baisse temporaire des revenus, ce qui peut impacter la capacité d’emprunt.

Il est recommandé de :

  • Joindre une attestation de l’employeur confirmant la reprise prévue du poste.
  • Fournir les bulletins de salaire antérieurs au congé pour démontrer la stabilité des revenus.
  • Reporter la demande à la reprise effective pour rassurer davantage la banque.

Faire un prêt en mi-temps thérapeutique

Le mi-temps thérapeutique est une reprise progressive de l’activité après un arrêt maladie, avec un temps de travail partiel et une compensation par des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Cette situation peut entraîner une baisse de revenus, donc un recalcul de la capacité d’emprunt. Toutefois, il est possible d’obtenir un crédit immobilier en étant en mi-temps thérapeutique.

Les éléments suivants peuvent rassurer les banques :

  • Une lettre de reprise définitive programmée (prescrite par le médecin traitant).
  • Un revenu global suffisant (revenus du conjoint, aides, autres sources).
  • L’appui d’un professionnel du courtage comme Finance Conseil ? capable d’orienter vers des partenaires bancaires plus souples.

Nos conseils pour faciliter l’obtention du prêt

  • Préparer un dossier solide et complet : bulletins de salaire, relevés bancaires, justificatifs d’indemnités, lettre explicative, documents médicaux si nécessaire (sans entrer dans le détail). Un courtier vous aidera à rassembler tous les documents importants pour votre demande de prêt !
  • Faire appel à un courtier : un courtier expérimenté peut défendre efficacement votre dossier, négocier les conditions du prêt, et vous orienter vers des assurances adaptées à votre profil de santé.
  • Discuter avec votre conseiller bancaire : pour envisager un aménagement de vos mensualités (attention, des frais de dossier peuvent s’appliquer).

💡 Il est possible de demander un aménagement des mensualités. Découvrez le report des mensualités de crédit immobilier.

Changer d’assurance emprunteur en cas d’arrêt maladie

Depuis la loi Lemoine de 2022, tout emprunteur peut résilier son contrat d’assurance à tout moment, sans frais. Cela permet de rechercher une offre plus avantageuse ou mieux adaptée à son état de santé, même en cours de crédit et ce quelle que soit la date de souscription et le montant restant à rembourser.

Changer d’assurance peut permettre :

  • D’obtenir une couverture plus complète pour un tarif équivalent (tout en conservant les mêmes garanties qu’avec le contrat d’assurance initial).
  • De réduire la surprime liée à l’état de santé.
  • De choisir un contrat avec une prise en charge plus souple en cas de rechute ou d’invalidité.

La loi Lemoine permet aussi de supprimer le questionnaire médical pour les prêts immobiliers de moins de 200 000 € et dont le prêt s’arrête avant les 60 ans de l’assuré.