Vous avez ou avez eu une hépatite et vous souhaitez souscrire un prêt immobilier ?
Au moment de rechercher une assurance emprunteur, une question peut rapidement se poser : votre hépatite aura-t-elle une incidence sur les conditions proposées ?
La réponse dépend de votre situation, mais aussi des informations que l’assureur est autorisé à vous demander.
Voyons comment votre dossier peut être étudié et quelles solutions peuvent s’offrir à vous.
L’essentiel à retenir
- Avoir ou avoir eu une hépatite n’empêche pas nécessairement de souscrire une assurance emprunteur.
- Selon le montant et la durée du prêt, vous pouvez être dispensé de questionnaire de santé.
- Si votre état de santé doit être déclaré, l’assureur étudie notamment le type d’hépatite, son évolution, les traitements et les éventuelles complications.
- Selon votre dossier, l’assurance peut être proposée aux conditions habituelles, avec une surprime ou une exclusion, voire être ajournée ou refusée.
- En cas d’hépatite C, le droit à l’oubli et la convention AERAS peuvent, sous certaines conditions, faciliter l’accès à l’assurance.
Peut-on souscrire une assurance emprunteur avec une hépatite ?
Oui. Une hépatite, actuelle ou passée, n’entraîne pas automatiquement un refus d’assurance emprunteur.
Lorsqu’elle doit être déclarée, une hépatite chronique peut notamment être considérée comme un risque aggravé de santé.
Hépatite A, B ou C : quelles différences pour l’assurance de prêt ?
Toutes les hépatites correspondent à une inflammation du foie, mais elles n’ont pas la même origine ni la même évolution. Pour l’assurance emprunteur, ces différences peuvent avoir leur importance.
L’hépatite A est généralement aiguë et ne devient pas chronique. Une infection ancienne, guérie sans séquelle, ne présente donc pas la même situation qu’une maladie hépatique chronique.
L’hépatite B peut être aiguë ou évoluer vers une infection chronique. Dans ce dernier cas, l’assureur peut chercher à connaître l’évolution de la maladie et ses éventuelles conséquences sur le foie.
L’hépatite C peut également devenir chronique. Elle fait toutefois l’objet de dispositions spécifiques dans le cadre de la convention AERAS, notamment concernant le droit à l’oubli.
D’autres hépatites existent, notamment les hépatites D et E. Pour l’assureur, le diagnostic ne suffit pas : l’ancienneté de la maladie, son évolution et ses possibles complications peuvent également être prises en compte.
Devez-vous déclarer votre hépatite à l’assurance emprunteur ?
Pas nécessairement. Depuis la loi Lemoine, certains emprunteurs peuvent souscrire une assurance de prêt immobilier sans questionnaire de santé.
Deux conditions cumulatives doivent être réunies :
- la part assurée sur l’encours cumulé de vos crédits ne dépasse pas 200 000 euros par assuré,
- le remboursement du prêt intervient avant votre 60e anniversaire.
Lorsque ces conditions sont remplies, l’assureur ne peut vous demander aucune information relative à votre état de santé ni aucun examen médical.
Si un questionnaire médical est demandé, faut-il déclarer une ancienne hépatite ?
Lorsque vous êtes soumis à un questionnaire de santé, vous devez répondre précisément et sincèrement aux questions posées.
Il existe cependant une exception importante pour certaines personnes ayant été atteintes d’une hépatite virale C : le droit à l’oubli peut permettre de ne plus déclarer cet antécédent.
Assurance emprunteur et hépatite : comment votre dossier est-il étudié ?
Si votre état de santé doit être pris en compte, votre dossier est transmis au service médical de l’assureur. Votre situation est étudiée dans son ensemble et pas uniquement à partir du diagnostic.
Quels éléments l’assureur peut-il prendre en compte ?
Selon votre situation et les informations demandées, l’étude peut notamment porter sur :
- le type d’hépatite,
- la date du diagnostic,
- son caractère aigu ou chronique,
- les traitements suivis,
- l’évolution de la maladie,
- l’existence éventuelle de complications,
- les résultats des examens médicaux pertinents.
Quels documents médicaux peuvent être demandés ?
Un questionnaire détaillé sur votre pathologie peut être nécessaire. Votre médecin peut vous aider à le compléter si certaines informations sont techniques. Les documents sont ensuite transmis au médecin-conseil de l’assureur dans le respect de leur confidentialité.
Si vous avez récemment réalisé les examens demandés, leurs résultats peuvent également être transmis au médecin-conseil.
Quelle décision l’assureur peut-il prendre en cas d’hépatite ?
Après l’analyse de votre dossier, plusieurs situations sont possibles.
| Décision | Conséquence pour votre assurance |
|---|---|
| Acceptation aux conditions habituelles | Vous bénéficiez des garanties prévues au tarif applicable sans majoration liée à l’hépatite. |
| Surprime | Vous êtes couvert, mais votre cotisation est majorée pour tenir compte du risque évalué. |
| Exclusion de garantie | Certaines situations ou conséquences liées à la pathologie ne sont pas couvertes dans les conditions prévues au contrat. |
| Ajournement | L’assureur reporte sa décision, par exemple dans l’attente d’un recul médical suffisant. |
| Refus | L’assureur ne propose pas de couverture compte tenu du risque qu’il estime devoir assurer. |
Hépatite et convention AERAS : quelles solutions en cas de risque aggravé de santé ?
La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) vise à faciliter l’accès à l’assurance et au crédit des personnes qui présentent ou ont présenté un problème grave de santé.
Il n’existe pas d’« assurance AERAS ». Le dispositif s’applique lorsque votre risque de santé ne permet pas d’obtenir une assurance aux conditions standard.
L’hépatite C bénéficie-t-elle du droit à l’oubli ?
Oui. L’hépatite virale C est expressément concernée par le droit à l’oubli.
Vous n’avez plus à déclarer cet antécédent lorsque la fin de votre protocole thérapeutique remonte à plus de 5 ans au moment de votre demande d’assurance et qu’aucune rechute n’a été constatée.
Pour bénéficier du dispositif, le contrat d’assurance doit également arriver à échéance avant votre 71e anniversaire. Lorsque ces conditions sont réunies, aucune surprime ni exclusion ne peut être appliquée en raison de cet antécédent.
Le droit à l’oubli ne doit pas être confondu avec la suppression du questionnaire de santé. Dans le premier cas, un antécédent précis n’a plus à être déclaré. Dans le second, aucune information sur votre état de santé ne peut vous être demandée lorsque les conditions légales sont respectées.
Dans quels cas la grille de référence AERAS peut-elle s’appliquer ?
Si vous ne bénéficiez pas du droit à l’oubli ou de la suppression du questionnaire de santé, la grille de référence AERAS peut s’appliquer à certaines pathologies et sous des conditions médicales précises.
Selon la pathologie et les critères remplis, cette grille peut permettre d’accéder à une assurance sans surprime ni exclusion, ou avec des conditions encadrées.
L’hépatite virale C figure dans cette grille. Les critères étant précis, il peut être utile de vérifier avec votre médecin si votre situation correspond aux conditions prévues.
Comment trouver une assurance emprunteur adaptée en cas d’hépatite ?
En dehors des situations encadrées par la réglementation ou la convention AERAS, les conditions peuvent varier d’un contrat à l’autre. Il est donc utile de comparer les offres sans regarder uniquement le prix.
Vérifiez également :
- les garanties accordées,
- les éventuelles exclusions,
- les conditions de prise en charge,
- les franchises et délais prévus au contrat,
- le coût de l’assurance sur la durée du financement.
Faut-il rechercher son assurance avant son prêt immobilier en cas d’hépatite ?
Si votre situation médicale nécessite une étude approfondie, mieux vaut anticiper la recherche d’assurance. Des documents complémentaires peuvent être nécessaires et une éventuelle surprime peut avoir une incidence sur le coût global de votre financement.
Un courtier intègre cette question dès l’étude de votre projet afin de prendre en compte le coût du prêt et de l’assurance, les garanties proposées et les exigences de la banque. Les informations relatives à votre santé restent traitées de manière confidentielle par l’assureur et son service médical.