Le questionnaire de santé pour le prêt immobilier
Vous souhaitez acheter un bien immobilier ? Vous avez besoin d’un prêt immobilier pour le financer ?
Si vous répondez à ces questions par l’affirmative, vous allez dans la majorité des cas vous soumettre à un questionnaire de santé dans le cadre de l’assurance emprunteur.*
*Le fameux questionnaire de santé n’est plus obligatoire sous certaines conditions que l’on détaillera en dessous 😉.
Faisons le point ensemble sur le contenu du questionnaire de santé, son fonctionnement et son utilité lors d’un prêt immobilier !
L’assurance emprunteur et le questionnaire de santé
L’assurance emprunteur permet de garantir le remboursement de votre prêt immobilier. La banque impose d’être assuré au cas où vous ne puissiez plus rembourser votre prêt du fait de raisons de soucis de santé ou de décès. L’assurance emprunteur joue alors le rôle de relais sur le remboursement des mensualités de crédit.
Lors de la souscription, vous devez vous soumettre à un questionnaire de santé. Selon le résultat obtenu, il est possible que l’on vous refuse l’assurance emprunteur et de couvrir le crédit.
Mais pourquoi ?
Les établissements bancaires restent assez prudents si vous présentez un risque aggravé de santé, ils peuvent dans ce sens vous refuser d’accorder le prêt immobilier. Lors de votre demande de prêt immobilier, la banque est en attente du retour de l’assureur et notamment de sa validation pour vous prêter de l’argent.
💡 Avec la loi Lagarde, vous êtes maintenant libre de souscrire à l’assurance emprunteur dans une autre compagnie d’assurance que la banque qui vous accorde le prêt.
La loi Lemoine et son impact sur le questionnaire de santé
Grâce à la loi Lemoine, le questionnaire de santé n’est plus obligatoire pour les prêts immobiliers à condition de respecter ces trois critères cumulatifs :
- Le montant assuré par personne est inférieur ou égale à 200 000 euros en prenant en compte l’intégralité des encours actuels
- La date de fin du prêt intervient avant les 60 ans du demandeur
- La souscription à un nouveau prêt immobilier à usage d’habitation ou mixte
La loi Lemoine permet de signer la fin du questionnaire médical lorsque ces trois critères sont remplis et ainsi d’éviter les surprimes ou les exclusions de garanties.
Il s’agit d’un véritable avantage qui permet d’assouplir les règles d’accès au prêt immobilier.
Droit à l’oubli : découvrez les autres champs d’actions de la loi Lemoine.
À quoi sert le questionnaire de santé ?
Le questionnaire de santé a plusieurs utilités :
- Il permet aux compagnies d’assurance d’évaluer votre état de santé (votre mode de vie, votre emploi, les sports que vous pratiquez)
- Il permet de valider ou non le contrat de l’assurance emprunteur en estimant les risques encourus (le niveau de risque sert à calculer le montant de la cotisation d’assurance emprunteur)
- Le questionnaire permet de déterminer s’il est nécessaire de procéder à des examens complémentaires (prise de sang, électrocardiogramme)
Que contient le questionnaire de santé ?
Il existe deux types de questionnaires de santé : un questionnaire « simplifié » composé d’une série limitée de questions dont les réponses seront « oui » ou « non ».
Un questionnaire plus détaillé ou des examens complémentaires (analyses de sang, test d’effort, radiographies) peuvent être demandés par l’assureur pour certaines questions répondus par l’affirmative.
💡 Attention, même si le contenu des questionnaires est encadré par la Convention AERAS, il est possible que le questionnaire de santé soit plus ou moins détaillé et long selon les assureurs.
De plus, le questionnaire de santé peut être plus ou moins approfondi en fonction de votre âge, du montant emprunté et de votre activité professionnelle.
Si vous présentez des problèmes médicaux, la compagnie d’assurance peut vous appliquer une majoration des cotisations ou peut mettre en place des exclusions de certaines garanties.
Quelles sont les questions types présentes dans le questionnaire de santé ?
Découvrez les questions les plus communes dans le questionnaire de santé pour un prêt immobilier :
- Quel est votre âge ?
- Consommez-vous de l’alcool ?
- Fumez-vous ?
- Faites-vous du sport ? Si oui, est-il a risque ?
- Quel est votre taille et votre poids ? (pour calculer votre IMC)
- Faites-vous plus de 20 000 kms de déplacement dans le cadre de votre travail ?
- Travaillez-vous en hauteur (+ de 3M) ?
- Faites-vous un travail manuel ?
- Prenez-vous un traitement médicamenteux ? (hors contraceptifs, traitements saisonniers…)
- Êtes-vous actuellement suivi pour une maladie chronique (diabète, cholestérol, asthme, hypertension, dépression, arthrose) ou une maladie cardiaque ?
- Quels sont vos antécédents médicaux ?
- Avez-vous déjà subi des opérations ? (hors opérations “bénignes” comme les végétations, les dents de sagesse, l’appendicite, amygdales,…)
- Devez-vous être hospitalisé dans les prochains mois ?
- Avez-vous un handicap ou une invalidité ? Êtes-vous indemnisé pour cela ?
- Avez-vous eu un arrêt de travail supérieur à 21 jours récemment ?
Quelles questions ne doivent pas figurer dans le questionnaire de santé ?
La compagnie d’assurance n’a pas le droit de poser des questions sur :
- Votre sexualité
- Votre couleur de peau
- Votre religion
- Vos antécédents génétiques
Qu’est-ce que la convention AERAS ?
Elle permet de faciliter l’emprunt pour les personnes ayant des maladies graves ou des risques aggravés de santé, elle est signée par plusieurs entités dont :
- Les pouvoirs publics
- Les banques
- Les assureurs
- Les associations de consommateurs
💡 Les réponses fournies sont couvertes par le secret médical.
La convention AERAS repose sur plusieurs dispositifs pour aider les personnes atteintes de maladies graves ou chroniques à obtenir une assurance ou un prêt.
Que se passe-t-il si vous oubliez (volontairement ou non) des informations dans le questionnaire de santé ?
Il est important de rester fidèle et exacte sur les réponses apportées dans le questionnaire de santé car en le remplissant, vous vous engagez sur l’exactitude des informations y figurant. Le questionnaire de santé fait office de déclaration et si certains éléments ont volontairement été oubliés, le contrat peut être considéré comme nul. Vous ne serez plus couvert par l’assurance emprunteur et le prêt peut être également annulé. L’assureur peut conserver les mensualités que vous avez déjà versées.
Toutefois il est possible d’avoir oublié d’informer l’assureur sur certaines pathologies. Il s’agit alors d’une fausse déclaration non intentionnelle. Pas de panique, prévenez dès que possible votre assureur. Dans ce cas, l’assureur peut procéder à la résiliation du contrat sous 10 jours ou le maintenir en recalculant la prime.
Si cette nouvelle prime ne vous convient pas, vous être libre de changer d’assurance emprunteur.
Il paraît donc important d’être honnête lorsque vous livrez des informations sur votre état de santé.
En conclusion sur le questionnaire de santé pour un prêt immobilier
Nos courtiers en assurance emprunteur vous accompagnent dans le choix de votre future assurance emprunteur avec de meilleures garanties !
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