Vous êtes en couple et souhaitez acheter une maison ?
Vous vous demandez s’il est préférable de vous marier avant de devenir propriétaire ?
Le moment de votre achat peut modifier vos droits sur le logement, notamment en cas de séparation ou de décès.
Découvrez les différences pour faire le bon choix selon votre situation.
L’essentiel à retenir
- Il n’est pas obligatoire d’être marié pour acheter une maison.
- Acheter avant ou après le mariage peut entraîner des conséquences sur la propriété du bien, selon votre régime matrimonial.
- Le choix le plus adapté dépend de votre situation familiale, patrimoniale et de votre projet immobilier.
Dans quelles situations est-il préférable d’attendre le mariage ou non ?
Plusieurs éléments peuvent vous aider à déterminer le meilleur moment pour acheter votre logement.
| Votre situation | Faut-il attendre le mariage ? |
|---|---|
| Votre mariage est prévu prochainement. | Pourquoi pas. Cela peut faciliter l’organisation de votre achat sous le régime matrimonial choisi. |
| Vous avez trouvé la maison idéale. | Pas forcément. Il n’est pas nécessaire de reporter votre achat uniquement pour vous marier. |
| Vos apports personnels sont différents. | Pas nécessairement. L’essentiel est de prévoir une répartition adaptée de la propriété. |
| Vous avez des enfants d’une précédente union. | À étudier. Un notaire peut vous aider à anticiper les conséquences successorales. |
Qui est propriétaire du bien acheté avant le mariage ?
Les règles de propriété varient selon les conditions d’acquisition du bien.
Vous achetez seul
Si vous achetez seul avant le mariage, le logement reste votre bien propre (sauf cas particuliers), même si vous vous mariez ensuite sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
En cas de divorce, il n’est donc pas partagé comme un bien commun. Toutefois, une compensation financière peut être due si des fonds communs ont servi à rembourser le prêt.
Vous achetez ensemble
Si vous achetez à deux avant le mariage, vous devenez généralement propriétaires en indivision.
Chacun possède une part du logement, appelée quote-part, précisée dans l’acte de vente. Cette répartition peut être égale ou différente selon la contribution de chacun.
Acheter une maison après le mariage : qu’est-ce que cela change ?
Après le mariage, les conséquences dépendent principalement du régime matrimonial.
Vous êtes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts
Sans contrat de mariage, les époux sont soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts.
Le logement acheté pendant le mariage avec des fonds communs appartient en principe à la communauté, même si l’un des époux gagne davantage que l’autre.
Si l’achat est financé avec des fonds propres, provenant par exemple d’un héritage ou d’une donation, des règles particulières s’appliquent. Une déclaration dans l’acte peut notamment permettre de préserver le caractère propre du bien, sous certaines conditions.
Vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens
Sous ce régime, chaque époux conserve la propriété des biens qu’il achète seul.
Si les deux achètent ensemble, ils deviennent propriétaires en indivision, selon les quotes-parts prévues dans l’acte.
Vous êtes mariés sous le régime de la participation aux acquêts
Pendant le mariage, ce régime fonctionne comme une séparation de biens. À sa dissolution, l’enrichissement de chaque époux est pris en compte pour calculer une éventuelle créance de participation.
Si vos apports sont différents ou si vous avez des enfants d’une précédente union, un notaire peut vous aider à anticiper les conséquences de votre achat.
Le mariage facilite-t-il l’obtention d’un prêt immobilier ?
Être marié ne facilite pas automatiquement l’obtention d’un prêt immobilier. La banque étudie principalement vos revenus, votre stabilité professionnelle, votre taux d’endettement, votre apport et la gestion de vos comptes.
À situation financière équivalente, un couple non marié peut donc bénéficier de conditions de financement comparables.
Et si vous achetez une maison sans être mariés ?
Le mariage n’est pas la seule façon de réaliser un projet immobilier à deux. De nombreux couples achètent leur résidence principale alors qu’ils sont pacsés ou vivent en concubinage.
| Statut | Propriété en cas d’achat à deux | Succession |
|---|---|---|
| Concubinage | Indivision si les deux achètent. | Aucun héritage automatique. |
| PACS | Généralement indivision si les deux achètent, avec des règles particulières selon le régime choisi. | Testament nécessaire pour hériter. |
| Mariage | Selon le régime matrimonial. | Le conjoint survivant est héritier légal. |
Que se passe-t-il en cas de séparation ou de décès ?
En cas de séparation ou de décès, le devenir du logement varie selon votre statut et vos droits de propriété.
En cas de séparation
En cas de séparation, plusieurs solutions sont possibles : vendre le logement, le conserver temporairement en indivision ou permettre à l’un des deux de racheter la part de l’autre.
Cette dernière opération, appelée rachat de soulte, peut nécessiter un nouveau financement. Si les deux étaient co-emprunteurs, la banque doit également accepter de désolidariser celui ou celle qui quitte le logement.
En cas de décès
Le mariage protège davantage le conjoint survivant sur le plan successoral. Celui-ci bénéficie de droits sur la succession, dont l’étendue dépend notamment de la présence d’enfants.
En revanche, les partenaires pacsés et les concubins n’héritent pas automatiquement l’un de l’autre. Un testament peut donc être nécessaire pour protéger le survivant, dans les limites prévues par la loi.
Comment choisir la solution la plus adaptée à votre situation ?
Avant d’acheter, prenez le temps de vérifier vos droits sur le logement et les conséquences de votre régime matrimonial. Un notaire peut vous conseiller sur ces aspects juridiques.
Pour le financement, les courtiers Finance Conseil vous accompagnent dans l’évaluation de votre capacité d’emprunt et la recherche de conditions de prêt adaptées à votre projet.
