Le burn-out touche chaque année de nombreux actifs en France. Cet épuisement physique, émotionnel et mental lié au travail peut entraîner un arrêt de travail prolongé et soulever des interrogations lorsqu’un projet immobilier est en cours ou à venir.
Ce syndrome d’épuisement professionnel, désigne un état de stress chronique lié au travail. Il résulte généralement d’un déséquilibre durable entre les exigences professionnelles et les ressources de la personne pour y faire face. Il se manifeste notamment par une fatigue intense, une perte d’énergie, des troubles du sommeil, une baisse de motivation, un désengagement progressif ou encore une diminution de l’efficacité au travail.
Peut-on obtenir une assurance emprunteur après un burn-out ? Faut-il déclarer cet antécédent à l’assureur ?
Découvrez comment les assureurs analysent les dossiers présentant un antécédent de burn-out et les solutions permettant de trouver une assurance emprunteur adaptée à votre situation.
L’essentiel à retenir
- Un burn-out n’empêche pas automatiquement d’obtenir une assurance emprunteur.
- Si un questionnaire de santé est demandé, le burn-out doit être déclaré.
- Selon votre situation, l’assureur peut appliquer une surprime, une exclusion de garanties ou, plus rarement, refuser la couverture.
- En cas de refus, la convention AERAS et l’accompagnement d’un courtier peuvent faciliter la recherche d’une assurance adaptée.
Le burn-out a-t-il un impact sur l’assurance de prêt immobilier ?
Lorsqu’un emprunteur a connu un burn-out, l’assureur évalue notamment l’ancienneté de l’épisode, sa gravité et la reprise de l’activité professionnelle. Un burn-out n’entraîne donc pas automatiquement une surprime, une exclusion de garanties ou un refus d’assurance.
Pourquoi les assureurs considèrent-ils le burn-out comme un risque aggravé de santé ?
Le syndrome d’épuisement professionnel fait partie des affections psychologiques pouvant affecter durablement la capacité de travail d’une personne. À ce titre, les assureurs le classent généralement parmi les risques aggravés de santé.
Les compagnies d’assurances le catégorisent généralement parmi les maladies non objectivables (MNO), c’est-à-dire qu’aucun examen médical ni aucune imagerie ne permet de confirmer objectivement sa présence.
Contrairement à d’autres pathologies, le burn-out ne bénéficie pas d’une définition médicale unique et n’est pas reconnu comme une maladie à part entière. Les assureurs évaluent donc principalement ses conséquences sur l’état de santé et la capacité de travail de l’emprunteur.
Cette prudence s’explique par le risque de rechute ou d’arrêt de travail prolongé. L’assureur cherche à évaluer la probabilité qu’une incapacité temporaire ou permanente puisse entraîner la prise en charge des échéances du prêt.
Il est important de préciser que tous les burn-out ne présentent pas le même niveau de risque. Un épisode ancien, traité et sans conséquence durable sera généralement perçu de manière beaucoup plus favorable qu’un burn-out récent ou encore en cours.
Quels éléments sont analysés par l’assureur ?
L’assureur vérifie principalement si l’état de santé de l’emprunteur est stabilisé.
Il peut notamment examiner :
- la date du burn-out,
- les symptômes ressentis,
- la durée de l’arrêt de travail,
- le diagnostic médical,
- les traitements prescrits,
- les éventuelles hospitalisations,
- le suivi psychologique ou psychiatrique,
- la date de reprise de l’activité professionnelle,
- l’existence ou non de rechutes,
- les conséquences éventuelles sur la capacité de travail.
Plus la situation apparaît stabilisée et éloignée dans le temps, plus les chances d’obtenir une couverture dans de bonnes conditions sont importantes.
Faut-il déclarer un burn-out à l’assurance emprunteur ?
Dans quels cas un questionnaire de santé est-il demandé ?
Pour certains crédits immobiliers, l’assureur peut demander à l’emprunteur de remplir un questionnaire de santé afin d’évaluer son niveau de risque.
Lorsque ce document est requis, l’emprunteur doit répondre avec exactitude aux questions posées. Si le questionnaire porte sur les antécédents médicaux, les arrêts de travail ou les traitements suivis, un burn-out devra généralement être mentionné.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine (2022), le questionnaire médical est supprimé lorsque deux conditions sont réunies :
- le montant assuré n’excède pas 200 000 euros par emprunteur,
- le prêt est intégralement remboursé avant le 60e anniversaire de l’assuré.
Dans cette situation, aucun antécédent médical n’a à être déclaré y compris en cas d’antécédents de burn-out.
Quels sont les risques liés à une fausse déclaration ?
Certaines personnes peuvent être tentées de ne pas mentionner un burn-out afin d’éviter une surprime ou une exclusion de garantie. Cette démarche est pourtant risquée.
En cas d’omission ou de fausse déclaration intentionnelle, l’assureur peut remettre en cause la validité du contrat. Selon les circonstances, il peut réduire l’indemnisation, refuser la prise en charge d’un sinistre ou prononcer la nullité du contrat.
Il est donc essentiel de fournir des informations exactes et complètes lors de la souscription. Toute pathologie, y compris un burn-out, doit être déclarée de manière honnête et transparente.
Peut-on obtenir une assurance emprunteur après un burn-out ?
Le plus souvent, oui. De nombreux emprunteurs ayant connu un épisode de burn-out parviennent à obtenir une assurance de prêt immobilier.
Les conditions dépendent de l’état de santé et de la situation professionnelle de l’emprunteur.
Les situations les plus favorables
Les assureurs se montrent généralement plus rassurés lorsque :
- le burn-out remonte à plusieurs années,
- l’activité professionnelle a repris normalement,
- aucun traitement lourd n’est en cours,
- aucune rechute n’a été constatée,
- le suivi médical conclut à une stabilisation durable de l’état de santé.
Dans ce type de situation, l’assurance peut être accordée à des conditions proches de celles proposées à un emprunteur ne présentant pas d’antécédent particulier.
Les situations qui nécessitent une étude approfondie
À l’inverse, certains dossiers nécessitent une analyse plus poussée.
C’est notamment le cas lorsque :
- le burn-out est récent,
- l’arrêt de travail est toujours en cours,
- plusieurs épisodes se sont succédé,
- une hospitalisation a été nécessaire,
- des troubles psychologiques persistent.
L’assureur peut alors demander des informations complémentaires avant de prendre sa décision.
Quels documents peuvent être demandés ?
Selon les situations, l’assureur peut solliciter :
- un rapport médical,
- des comptes rendus de consultation,
- une attestation de reprise d’activité,
- les résultats d’examens médicaux,
- un questionnaire médical complémentaire.
Ces documents permettent à l’assureur d’évaluer l’évolution de votre état de santé et la probabilité d’une rechute.
Quelles conséquences un burn-out peut-il avoir sur votre contrat d’assurance ?
Après avoir étudié votre dossier médical, la compagnie d’assurances peut prendre différentes décisions.
Une assurance aux conditions standards
Lorsque le risque est jugé suffisamment faible, l’assureur peut proposer une couverture aux conditions standards, sans surprime ni exclusion spécifique.
Dans cette situation, vous bénéficiez des mêmes garanties et du même tarif qu’un emprunteur ne présentant pas d’antécédent médical significatif.
Ce scénario est fréquent lorsque l’épisode d’épuisement professionnel est totalement résolu et n’a laissé aucune séquelle.
Une surprime sur la cotisation
Si la compagnie d’assurances estime que le risque est plus élevé que la moyenne, elle peut accepter votre demande en appliquant une surprime.
Le montant de cette majoration varie selon plusieurs critères, notamment l’ancienneté du burn-out, la durée de l’arrêt de travail ou l’existence d’autres pathologies associées.
Une exclusion de garanties
Dans certains cas, l’assureur accepte de vous couvrir tout en appliquant une exclusion concernant les affections psychologiques, dont peut faire partie le burn-out.
Cette exclusion peut notamment entraîner des conséquences sur les garanties suivantes :
- l’Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT),
- l’Invalidité Permanente Totale (IPT),
- l’Invalidité Permanente Partielle (IPP).
Si un nouvel arrêt de travail est lié à une affection psychologique exclue du contrat, les échéances du prêt peuvent ne pas être prises en charge par l’assureur.
Il convient également d’être attentif à l’étendue de l’exclusion. Chez certains assureurs, les affections dorsales et les affections psychologiques peuvent être regroupées au sein d’une même exclusion. Une exclusion concernant l’une de ces catégories peut alors entraîner des conséquences sur la couverture de l’ensemble de ce bloc.
Selon les contrats, il peut être possible de bénéficier d’un rachat d’exclusion pour les affections dorsales et psychologiques. Cette option permet de bénéficier d’une couverture plus étendue, sous réserve des conditions fixées par l’assureur et du paiement d’une cotisation supplémentaire, si celle-ci est requise.
Il est donc important de vérifier précisément l’étendue des exclusions et les possibilités de rachat prévues au contrat avant de souscrire une assurance emprunteur.
Un refus d’assurance
Le refus reste relativement rare, mais il peut intervenir lorsque le risque est jugé trop important.
On retrouve notamment cette situation lorsqu’un burn-out est très récent, qu’un arrêt de travail est toujours en cours ou que plusieurs épisodes se sont succédé sur une période limitée.
Un refus d’une compagnie d’assurances ne signifie toutefois pas qu’aucune solution n’existe. Les critères d’acceptation diffèrent fortement d’un assureur à l’autre.
Que prévoit la convention AERAS lors d’un risque aggravé de santé ?
En cas de difficultés pour obtenir une assurance emprunteur en raison d’un risque aggravé de santé, la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) peut faciliter l’accès à l’assurance.
Si une première étude du dossier aboutit à un refus, celui-ci est automatiquement réexaminé selon un processus d’analyse à plusieurs niveaux. La compagnie d’assurances est notamment tenue de transmettre le dossier à un pool de réassureurs spécialisés pour une nouvelle étude.
Selon les situations, cette étude approfondie peut permettre :
- d’obtenir une proposition d’assurance malgré un refus initial,
- de bénéficier d’un rachat de certaines exclusions, notamment lorsqu’elles concernent un burn-out ou d’autres affections psychologiques,
- de voir la surprime encadrée, dans la limite des plafonds prévus par la convention AERAS.
La convention AERAS ne garantit toutefois pas l’obtention d’une assurance. Elle permet en revanche que chaque dossier soit examiné de manière approfondie afin de rechercher une solution adaptée lorsque cela est possible.
Pourquoi faire appel à un courtier pour trouver une assurance emprunteur après un burn-out ?
Face à un risque aggravé de santé, le choix de l’assurance emprunteur devient particulièrement stratégique.
Un courtier spécialisé en assurance emprunteur peut vous aider à :
- identifier les assureurs les plus adaptés à votre situation,
- comparer les niveaux de garanties,
- rechercher des contrats couvrant les affections psychologiques,
- limiter l’impact d’une surprime,
- constituer un dossier solide dès le départ.
L’objectif est de maximiser vos chances d’obtenir une assurance adaptée à votre profil tout en limitant son coût.
Faites appel à un courtier Finance Conseil pour trouver votre assurance au meilleur tarif.