Le prêt épargne logement : tout ce qu’il faut savoir
Vous avez un projet immobilier et vous disposez d’un Plan d’Épargne Logement ou d’un Compte d’Épargne Logement ?
Alors vous êtes éligible au prêt épargne logement qui vous permettra d’accéder plus facilement à la propriété et en ce moment profitez-en il reprend des couleurs !
Découvrez le fonctionnement du PEL, ses conditions et ses avantages.
Suivez le guide ! 😉
Qu’est-ce que le prêt épargne logement ?
Le prêt épargne logement est un dispositif financier qui découle du livret d’épargne : le Plan d’Épargne Logement ou le Compte Épargne Logement.
Ces deux produits d’épargne bancaire permettent aux particuliers de constituer une épargne en vue de financer un projet immobilier grâce au prêt épargne logement. Il associe une phase d’épargne préalable à une phase de prêt à un taux d’intérêt fixé à l’avance.
En résumé : il est possible de disposer du prêt épargne logement après une épargne sur un compte Plan Épargne Logement (PEL) ou Compte Épargne Logement (CEL).
En complément d’un prêt immobilier dit “classique” il simplifie l’accès à la propriété.
💡 L’astuce du PEL ou CEL : plus votre épargne est conséquente, plus le montant de votre prêt immobilier (épargne logement) le sera. Le taux du prêt lui, est déterminé par la loi de finance. Il est connu à la souscription pour le PEL et peut être revu chaque année pour le CEL.
Comment fonctionne le prêt épargne logement ?
Le fonctionnement du prêt épargne logement se déroule en deux phases distinctes :
- Phase d’épargne : vous ouvrez un compte PEL ou CEL, vous devez épargner au minium pendant quatre ans pour pouvoir toucher le fruit de cette épargne pour votre futur prêt immobilier. Le versement minimum chaque année est de 540€ pour un PEL, il n’y a pas de minimum annuel pour un CEL.
- Phase de prêt : une fois la période d’épargne terminée, vous avez la possibilité de demander un prêt immobilier. Le montant du prêt est déterminé en fonction de l’épargne accumulée (des intérêts obtenus) et des conditions d’octroi en vigueur à ce moment-là.
Les droits à prêt sont calculés selon les intérêts acquis à la date du dernier anniversaire du plan épargne logement.
Ces droits à prêt vont définir le montant et la durée du prêt épargne logement.
Comment obtenir un prêt épargne logement ?
Pour obtenir un prêt épargne logement, il est nécessaire d’avoir ouvert un PEL ou CEL et de remplir les conditions suivantes :
| Caractéristiques | Détails PEL | Détails CEL |
|---|---|---|
| Montant obligatoire de versement à l’ouverture du PEL | 225€ | 300€ |
| Montant obligatoire de versement à l’ouverture du PEL | 45€ | 0€ |
| Épargne minimum (échéance contractuelle) | 4 ans | Pas d’obligation |
| Plafond maximum | 61 200€ | 15 300€ |
| Durée maximale de validité (selon contrat) | 10 ans d’épargne + 5 ans d’attente | Illimité (droits à prêt à partir de 18 mois) |
| Plafond du prêt | 92 000€ | 23 000€ |
💡 PEL : À noter que vous pouvez effectuer autant de versements complémentaires que vous le souhaitez dans la limite du plafond maximum (hors intérêts) de 61 200€.
Passé la date maximale de validité du contrat, vous ne pourrez plus effectuer de versements sur votre PEL. Rassurez-vous, il vous rapporte tout de même des intérêts pendant encore 5 ans selon le taux fixé au contrat (durée maximale de vie de 15 ans : 10 ans d’épargne et 5 ans d’attente).
Enfin, à la fin de ces cinq années et si les fonds ne sont pas débloqués alors le plan épargne logement se transforme automatiquement en compte sur un livret classique.
Cependant pour les PEL ouverts jusqu’au 28 février 2011, il est possible de le conserver à vie.
À compter du 1er mars 2011, la durée maximale de validité du PEL est de 15 ans. Après cette date, le compte se transforme en livret.
💡 Le plan épargne logement est un système d’épargne réglementé qui dispose d’un régime fiscal spécifique. Si toutefois vous ne respectez pas les conditions énoncées dans le tableau ci-dessus, la banque dispose du plein droit pour résilier le plan épargne logement.
Quels sont les avantages du prêt épargne logement ?
Le PEL présente de nombreux avantages qui en font une option attrayante pour financer votre projet immobilier :
- Taux de rémunération attractif et taux d’intérêt avantageux : vous permet de bénéficier d’un prêt immobilier à des conditions favorables (selon la date d’ouverture et sous certaines conditions)
- Épargne préalable : Le PEL encourage l’épargne régulière sur une durée minimale de quatre ans, ce qui vous permet de constituer un apport financier conséquent pour votre projet immobilier
- Possibilité d’obtenir un prêt immobilier en complément
- Possibilité de bénéficier de la prime d’État (selon la date d’ouverture du PEL)
- Le PEL n’est pas soumis à l’impôt dans les 12 premières années (prélèvements sociaux uniquement)
Quels sont les inconvénients du PEL ?
- Contraintes liées à la durée d’épargne (versements impossibles après 10 ans, dépôt et versements annuel obligatoire)
- Disponibilité des fonds limitée (politique du “tout ou rien” en cas de retrait, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas disposer de liquidité immédiate)
- Plafond de versement de 61 200 euros
- Taux d’intérêts du PEL revu au taux du CEL en cas de clôture avant deux ans
- Taux de rémunération et taux d’intérêt bas selon la date d’ouverture du PEL
À quoi sert le prêt épargne logement ?
Votre demande de prêt doit correspondre aux financements suivants :
- Financer l’achat, l’extension, la rénovation ou la construction de la résidence principale
- Financer des travaux immobiliers (réparation, amélioration) de la résidence principale
- Financer l’achat d’un parking situé à moins d’un kilomètre de votre résidence
- Financer l’acquisition d’un logement via une Société Civile Immobilière (SCI) si ce dernier devient votre résidence principale
PEL ouverts avant le 1er mars 2011 : les financements ci-dessus en complément de ceux-ci :
- Financer l’achat, la construction d’une résidence secondaire neuve
- Financer l’achat d’une résidence de tourisme (exploitation annuelle ou saisonnière)
Quel est le taux de rémunération et de crédit du PEL ?
Lors de la souscription du plan d’épargne, le taux d’intérêt est connu et fixé à l’avance. Il ne peut être modifié tout au long de la durée de vie du plan.
Il dépend également de la date d’ouverture.
💡 Depuis le 1er janvier 2024, le taux est de 2,25%.
| Date de début | Date de fin | Taux de rémunération du PEL | Taux du prêt PEL |
|---|---|---|---|
| 01/07/1985 | 15/05/1986 | 7,50 % | 6,45 % |
| 16/05/1986 | 06/02/1994 | 6,00 % | 6,32 % |
| 07/02/1994 | 22/01/1997 | 5,25 % | 5,54 % |
| 23/01/1997 | 08/06/1998 | 4,25 % | 4,80 % |
| 09/06/1998 | 25/07/1999 | 4,00 % | 4,60 % |
| 26/07/1999 | 30/06/2000 | 3,60 % | 4,31 % |
| 01/07/2000 | 31/07/2003 | 4,50 % | 4,97 % |
| 01/07/2000 | 28/02/2011 | 2,50 % | 4,20 % |
| 01/03/2011 | 31/01/2015 | 2,50 % | 4,20 % |
| 01/02/2015 | 31/01/2016 | 2,00 % | 3,20 % |
| 01/02/2016 | 31/07/2016 | 1,50 % | 2,70 % |
| 01/08/2016 | 31/12/2022 | 1,00 % | 2,20 % |
| A partir du 1er janvier 2023 | 2,00 % | 3,20 % | |
| A partir du 1er janvier 2024 | 2,25 % | 3,45 % |
💡 Le PEL ouvert depuis le 1er janvier 2018 n’ouvre pas droit à la prime d’État.
Clôture du PEL : comment cela fonctionne ?
Que se passe-t-il si vous souhaitez clôturer votre compte épargne logement ou plan d’épargne logement ?
Nous venons de le voir plus haut, dès la durée d’épargne minimum atteint, vous pouvez clôturer votre compte épargne logement et ainsi récupérer l’argent pour vous en servir pour un prêt épargne logement.
Avant les quatre ans d’ancienneté, le retrait entraîne la clôture du compte.
Une fois le plan clôturé, il vous reste un an pour faire valoir votre droit à prêt.
💡 Attention, si vous tentez de retirer ne serait-ce qu’une partie ou la totalité du montant du plan épargne logement, cela entraîne automatiquement la clôture du compte.
La date de retrait implique plus ou moins des conséquences sur les droits à prêt.
| Date | Résultat |
| Avant 2 ans | Perte des droits à prêt et suppression de la prime d’État Recalcule des intérêts au taux du PEL ou CEL en vigueur à la date de clôture |
| Entre 2 et 3 ans | Perte des droits à prêt mais conservation du taux de rémunération de l’épargne |
| Entre 3 et 4 ans | Conservation du taux de rémunération de l’épargne Droits à prêt maintenus et acquis au 3ème anniversaire Prime d’état minorée de 50% pour les PEL ouverts jusqu’en 2017 |
| Après 4 ans | Droits à prêt maintenus (acquis à la date anniversaire précédente) Prime d’État accordée |
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