Quelle est la durée d’une offre d’achat ?
Vous venez de visiter le bien immobilier de vos rêves ?
Vous souhaitez l’acheter ?
Alors vous devez soumettre une offre d’achat qui comme son nom l’indique pose les conditions d’achat.
Qu’est-ce que l’offre d’achat ? Quelle est sa durée de validité ?
Grâce à ce contenu devenez incollable sur les démarches à suivre après l’acceptation de l’offre d’achat et les délais entre l’offre d’achat et le compromis de vente.
Définition de l’offre d’achat
L’offre d’achat, également appelée “promesse d’achat” est un document rédigé par l’acheteur et transmis au vendeur pour acquérir un bien à un prix déterminé.
💡 Une offre à l’oral n’est pas valable, un écrit sera toujours exigé !
Le montant de l’offre d’achat ne doit pas être supérieur à celui initialement fixé par le vendeur.
Que contient l’offre d’achat ?
L’offre d’achat doit contenir les éléments suivants :
- La désignation du bien immobilier
- La date de l’offre d’achat
- Le prix fixé par l’acheteur
- La durée de validité de l’offre
Que se passe-t-il une fois l’offre d’achat signée ?
L’offre signée engage l’acheteur, ainsi elle ne peut pas être modifiée par la suite.
Ainsi, l’acheteur ne doit pas verser de somme d’argent au vendeur.
Lorsque le vendeur reçoit l’offre d’achat plusieurs solutions sont possibles :
L’acceptation de l’offre d’achat
Une offre au prix du mandat oblige le vendeur à l’accepter. Il signe ensuite le compromis de vente et s’engage. Ainsi le changement d’avis n’est plus possible car il a apposé la mention “bon pour accord” et a signé l’offre d’achat.
Le refus de l’offre d’achat
Dans le cadre d’une négociation sur le prix du bien à vendre, le vendeur peut refuser votre offre. Nous vous conseillons vivement de ne pas soumettre une offre d’achat trop basse.
la contre-proposition de l’offre d’achat
L’offre d’achat peut faire l’objet d’une contre-proposition. L’offre initiale n’est alors plus valable.
👉Découvrez notre article pour savoir comment faire une offre d’achat !
Quelle est la durée de validité de l’offre d’achat ?
Dans les faits, la durée n’est pas clairement encadrée par la loi. Ainsi elle varie entre 5 à 10 jours et selon les accords entre le vendeur et l’acheteur.
Ce délai permet au vendeur de réfléchir sur la proposition d’achat et sa cohérence avec le prix proposé.
Si le vendeur ne répond pas dans les temps définis, l’offre d’achat peut devenir caduque. L’acheteur n’est ainsi plus engagé par son offre.
Il peut alors faire le choix de proposer une nouvelle offre ou alors de se retirer de la vente.
Quelles sont les démarches après l’offre d’achat ?
Une fois l’offre d’achat acceptée par le vendeur, l’étape suivante est la rédaction du compromis de vente pour concrétiser l’achat.
Le compromis de vente, formalise les conditions de la vente et précède l’acte de vente définitif.
Quels sont les éléments pouvant influencer la durée et la validité d’une offre d’achat ?
Certaines situations peuvent affecter aussi bien la durée que la validité d’une offre d’achat :
- La contre-proposition : le vendeur peut faire une contre-proposition, dans ce cas, la durée de validité de l’offre initiale n’est plus applicable. Il faudra négocier un nouveau délai.
- Les conditions suspensives : l’offre d’achat peut inclure des conditions suspensives : par exemple l’obtention de prêt alors la durée de validité peut être prolongée jusqu’à l’obtention du financement. Le contrat devient caduc si la clause suspensive n’est pas remplie. Dans les faits, les conditions suspensives sont plus présentes sur le compromis de vente.
- Le retard dans les démarches administratives : les retards dus à des vérifications administratives ou des questions légales peuvent allonger le délai entre l’offre et le compromis de vente.
Conclusion sur la durée de validité d’une offre d’achat
En résumé, la durée de validité d’une offre d’achat varie entre 5 à 10 jours selon les accords entre le vendeur et l’acheteur.
Nous vous recommandons vivement de faire appel à un expert du courtage pour obtenir un financement pour votre achat immobilier. Il est d’ailleurs possible de joindre une simulation de prêt immobilier à l’offre d’achat pour montrer que vous avez la capacité d’emprunt nécessaire.
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