Le Prêt Action Logement : conditions, taux, fonctionnement

Vous souhaitez acheter votre résidence principale ? Découvrez le Prêt Action Logement.

Le Prêt Action Logement est un prêt aidé qui a pour objectif de financer en partie l’achat ou la construction d’une résidence principale.

Focus sur le Prêt Action Logement : ses conditions d’attribution, son montant et son fonctionnement !

Qu’est-ce que le Prêt Action Logement ?

Prêt Employeur ou Prêt Patronal, le Prêt Action Logement est un prêt accordé en complément de votre prêt immobilier.

Il permet de financer une partie de l’achat ou la construction d’une résidence principale.

Cette solution de financement permet d’accéder plus facilement à la propriété grâce à son taux avantageux de 1%.

Que peut financer le Prêt Action Logement ?

Vous pouvez prétendre au Prêt Action Logement pour :

  • La construction d’une maison
  • L’achat d’un bien immobilier neuf sur plan (VEFA)
  • L’accession sociale à la propriété dans le neuf dont le prêt social de location accession (PSLA)
  • L’accession en bail réel solidaire (BRS) dans le neuf ou l’ancien
  • L’acquisition d’un logement ancien vendu par un organisme HLM

Quelles sont les caractéristiques du Prêt Action Logement ?

Comme tout prêt aidé, le Prêt Action Logement dispose de modalités :

  • Montant maximum accordé : 30 000€
  • Durée maximum du prêt : 25 ans – La durée du Prêt Action Logement ne peut pas dépasser la durée du prêt principal (celui fait par la banque).
  • Durée minimum du prêt : 5 ans
  • Taux d’intérêt nominal annuel : 1% hors assurance obligatoire

Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir un Prêt Action Logement ?

Du côté du demandeur

Pour bénéficier du Prêt Action Logement, il existe plusieurs critères d’éligibilité.

Premièrement vous devez être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole. Cette entreprise doit compter au moins 10 salariés. Ce prêt est financé grâce à la participation des entreprises (cotisation PEEC auprès d’un organisme collecteur).

Ensuite, vous devez ne pas dépasser un certain seuil de revenu fiscal de référence (N-2) en fonction de la zone géographique du futur logement et de la composition de votre ménage. Pour connaître la zone de votre commune.

Catégories de ménageZone A bis (en €)Zone A (en €)Zone B1 (en €)Zone B2 et C (en €)DROM (en €)
1 personne seule41 855 | 3 87541 855 | 3 87534 115 | 3 15930 704 | 2 84330 338 | 2 809
2 personnes sans personne à charge62 555 | 5 79262 555 | 5 79245 558 | 4 21841 001 | 3 79640 516 | 3 751
3 personnes ou 1 personne seule + 1 à charge82 002 | 7 59375 194 | 6 96254 785 | 5 07349 307 | 4 56548 722 | 4 511
4 personnes ou 1 personne seule + 2 à charge97 904 | 9 06590 070 | 8 34066 139 | 6 12459 526 | 5 51258 818 | 5 446
5 personnes ou 1 personne seule + 3 à charge116 487 | 10 786106 627 | 9 87377 805 | 7 20470 025 | 6 48469 192 | 6 407
6 personnes ou 1 personne seule + 4 à charge131 078 | 12 137119 987 | 11 11087 685 | 8 11978 917 | 7 30777 978 | 7 220
Par personne supplémentaire+ 14 603 | + 1 352+ 13 369 | + 1 238+ 9 782 | + 906+ 8 801 | + 815+ 8 704 | + 806
Source : BOI-BAREME-000017 n°270 et 280 publié le 8 juin 2023 au Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts

La souscription à une assurance décès invalidité sera obligatoire pour recourir au Prêt Action Logement.

Le Prêt Action Logement sert à l’achat de sa première résidence principale. Vous devez ne pas avoir été propriétaire au cours des 10 dernières années.

💡 Parfois votre entreprise peut ajouter des conditions supplémentaires d’éligibilité, c’est pour cela qu’un point avec le service des ressources humaines ou un agent d’Action Logement sera nécessaire pour déterminer les modalités d’accès au prêt employeur (prêt Action Logement).

Conditions du logement

Le logement doit lui aussi respecter quelques critères pour le Prêt Action Logement :

  • Acquisition sur le territoire métropolitain ou départements et régions d’outre-mer (DROM)
  • Construction ou acquisition d’un logement neuf : ce logement doit respecter des conditions de performances énergétiques fixées par le Code de la construction et de l’habitation
  • Acquisition d’un logement vendu par un organisme de logement social dans le cadre de la vente HLM : le diagnostic de performance énergétique (DPE) du logement doit se situer entre A et E.

Quels sont les avantages du Prêt Action Logement ?

Ce prêt présente un taux d’intérêt très avantageux lorsqu’on compare les taux d’intérêts actuels pratiqués par les banques. Vous réaliserez donc des économies sur le coût total du prêt.

Il est aussi cumulable avec d’autres prêts tels que : le Prêt À Taux Zéro (PTZ), le Prêt Épargne Logement (PEL), le Prêt d’Accession Sociale (PAS) et le Prêt Conventionné (PC).

Enfin, lors de votre demande, vous n’aurez pas à régler de frais de dossier, de fournir une garantie, une caution ou une hypothèque.

Quels sont les inconvénients du Prêt Action Logement ?

Il est primordial de correspondre aux conditions d’éligibilité pour pouvoir prétendre au Prêt Action Logement.

Le montant maximum accordé de 30 000€ ne permet pas de couvrir l’intégralité du coût du projet immobilier.

Compte tenu du nombre important de demandes, l’accord peut être parfois un peu long à obtenir. Le délai moyen de traitement est de 40 jours environ. Votre courtier Finance Conseil se chargera des démarches à votre place pour vous faire gagner du temps.

Comment obtenir le Prêt Action Logement ?

Voici les étapes à suivre pour votre demande de Prêt Accession :

  1. La demande se fait en ligne avant l’achat du logement : vous devez d’abord vous connecter sur la Plateforme Accession.
  2. Indiquez votre situation pour tester votre éligibilité.
  3. Créez votre compte
  4. Remplissez votre demande et déposez les pièces justificatives

Votre demande est faite. Contrôlez régulièrement l’avancée de votre demande dans la rubrique : “Suivre mon dossier

💡 Si toutefois vous êtes amené à quitter votre entreprise, ne vous en faites pas, vous n’aurez pas à rembourser par anticipation le prêt action logement accordé.

Faire appel à un courtier : maximiser vos chances de concrétiser votre projet immobilier

Le courtier immobilier monte votre dossier de financement et vous accompagne tout au long de votre projet. Il s’assure de votre éligibilité aux prêts aidés et négocie pour vous les meilleures conditions d’emprunt auprès de plusieurs banques. Réalisez des économies sur votre prêt immobilier ! Il s’occupe de toutes les démarches administratives, vous gagnerez également du temps !

Alors pourquoi ne pas faire appel à un courtier pour votre projet immobilier ?