Quels sont les frais de notaire pour l’achat d’une maison ?
Vous avez un projet immobilier et vous prévoyez d’acheter une maison ?
Pour valider la vente et prouver que vous êtes le nouveau propriétaire, vous allez devoir faire appel à un notaire et donc, payer des frais de notaire.
Voyons tout cela en détails !
Si vous souhaitez rapidement évaluer les frais de notaire pour votre achat immobilier, vous pouvez vous rendre directement sur notre simulateur.
Pourquoi devons-nous payer des frais de notaire lors de l’achat d’une maison ?
Tout d’abord, pourquoi devez-vous faire appel à un notaire pour l’achat d’une maison ? La raison est simple : vous devez prouver juridiquement que vous êtes le propriétaire de ce bien immobilier.
Le rôle d’un notaire est de prouver qu’une vente immobilière a eu lieu. Pour cela, il doit recueillir les différents actes, les authentifier et les conserver dans le temps. Cela permet de garantir la sécurité juridique des actes indispensables lors d’une acquisition immobilière.
Que comprennent les frais de notaire ?
Composition des frais de notaire
Lors d’une prestation notariale, plusieurs postes composent les frais de notaire. Voici la répartition en pourcentage des frais de notaire :
- Impôts, droits et taxes : ~ 80%
- Les frais et débours : ~ 10%
- Les émoluments du notaire : ~ 10%
Les impôts, droits (de mutation) et taxes sont composés des taxes qui reviennent au Trésor public de l’État et aux collectivités. Ils comprennent aussi les droits d’enregistrement (publicité foncière), la contribution de sécurité immobilière et la TVA.
Les frais et débours correspondent à la rémunération des agents qui ont été chargés de produire les différents documents pour que le notaire puisse faire son travail : géomètre, cadastre, urbanisme, publication etc.
Les émoluments représentent quant à eux, la rémunération réelle du notaire.
Au final, quel est le pourcentage des frais de notaire pour l’achat d’une maison ?
- Pour un bien neuf on parle de 2 à 3% du montant du bien
- Pour un bien ancien on parle de 7 à 8% du montant du bien
Les honoraires du notaire
Nous l’avons vu, les frais de notaire sont majoritairement constitués d’une taxe revenant à l’État.
Les notaires se rémunèrent grâce aux émoluments. Comment sont-ils calculés ?
Ils sont fixés par un décret et représentent un pourcentage du prix de la vente immobilière. Dans tous les cas, ils ne doivent pas excéder 10% du montant du bien.
Voici le barème utilisé :
| Tranches d’assiette | Taux applicable |
|---|---|
| De 0 à 6 500€ | 3,870% |
| De 6 500€ à 17 000€ | 1,596% |
| De 17 000€ à 60 000€ | 1,064% |
| Plus de 60 000€ | 0,799% |
Pour calculer les émoluments du notaire, vous devez donc procéder en plusieurs étapes.
À noter : les notaires peuvent faire une remise si le montant du bien est supérieur à 150 000€ dans la limite de 10% des frais. Cependant, s’ils font une remise, ils doivent le faire à tous leurs clients.
Frais de notaire : que dit la loi ?
D’après l’article 1593 du code civil …
Les frais d’actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l’acheteur.
En d’autres termes, c’est à l’acheteur que revient l’obligation de payer les frais de notaire.
Sachez tout de même qu’il est possible de déroger à la loi si un accord est trouvé avec le vendeur. En effet, il peut prendre à sa charge les frais de notaire. Il faut que ce soit notifié dans l’acte de vente. On parle alors d’une vente « acte en main ».
Quel est le montant des frais de notaire pour l’achat d’une maison ?
Les frais de notaire pour l’achat d’une maison ancienne
Les frais de notaire pour l’achat d’une maison ancienne s’élèvent de 7 à 8% du prix du bien.
Voici le détail du calcul pour un logement de 300 000€ à Nantes :
- Emoluments TTC du notaire : 3 354€
- Droits et taxes : 17 670€
- Formalités et débours (approximation) : 1 360€
Total des frais de notaire pour une maison ancienne : 22 384 euros*
Les frais de notaire pour l’achat d’une maison neuve
Lors de l’acquisition d’une bien immobilier neuf, les frais de notaire sont moins chers. Ils représentent 2 à 3% du prix du bien.
Pourquoi ? Parce que la taxe de publicité foncière est allégée.
Voici le détail du calcul pour un logement de 300 000€ à Nantes :
- Emoluments TTC du notaire : 3 354€
- Droits et taxes : 2 445€
- Formalités et débours (approximation) : 1 360€
Total des frais de notaire pour une maison neuve : 7 159 euros*
* Cette simulation est à caractère indicatif et sans valeur contractuelle.
Un simulateur pour calculer vos frais de notaire
Il n’est pas toujours simple de faire le calcul des frais de notaire. Pour vous simplifier la vie, nous mettons à votre disposition un simulateur pour estimer vos frais de notaire.
Simulation de frais de notaire
Quand payer les frais de notaire ?
Les frais de notaire doivent être payés le jour de la signature de l’acte de vente chez le notaire.
Lors de ce paiement, il faut également payer le prix de l’achat immobilier et les potentiels frais d’agence si vous avez fait appel à un agent immobilier pour acheter votre logement.