Le financement d’une donation familiale

Vous souhaitez financer les projets professionnels ou immobiliers de vos enfants ou petits-enfants mais vous ne disposez pas de liquidités suffisantes ?

Le prêt de trésorerie hypothécaire peut être la solution à votre problème pour aider votre enfant à réaliser son projet.

Définition de la donation familiale

Le don familial est un don généralement sous forme d’argent à sa famille dans le but d’aider un de vos proches pour un projet (professionnel, immobilier, personnel…)

Les dons familiaux doivent être déclarés auprès de l’administration fiscale et peuvent être soumis à l’impôt. Selon le montant de l’argent donné, celui-ci est soumis à des tranches d’imposition. Des exonérations peuvent être possibles selon le lien de parenté et l’âge du donateur.

À l’inverse si un membre de votre famille souhaite vous offrir un cadeau pour vous récompenser lors d’une occasion spéciale (votre anniversaire, votre mariage…), ce cadeau ne nécessite pas d’être déclaré. Il s’agit ici d’un présent d’usage et pour qu’il soit considéré comme tel, la valeur du cadeau doit être inférieure à 2.5 % des revenus annuels du donataire.

Comment déclarer le don familial ?

Pour déclarer un don familial que vous avez reçu, vous pouvez :

  • Le déclarer en ligne via l’espace particulier des impôts
  • Par papier en double exemplaire via le formulaire 2735 présent sur le site impots.gouv.fr : déclaration de dons manuels et de sommes d’argent (à renvoyer ensuite aux services des impôts)

💡 La déclaration du don doit être faite dans le mois suivant la date du don.

Quelles sont les conditions d’exonération du don familial ?

Vous venez de déclarer votre don, cela ne veut pas dire pour autant que vous allez payer des impôts, découvrez les conditions d’exonération du don familial.

Pour bénéficier d’un abattement fiscal, voici les conditions :

  • Le donataire doit avoir moins de 80 ans
  • Les dons doivent suivre la descendance (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants)

Chaque parent peut donner jusqu’à 100 000€ par enfant (en une seule fois ou plusieurs fois tous les 15 ans) en bénéficiant d’un abattement fiscal.

Pour bénéficier d’une exonération, le don est limité à 31 865€ pour les petits-enfants et à 5 310€ pour les arrière-petits-enfants (par période de 15 ans).

Qu’est-ce que le prêt de trésorerie hypothécaire ?

Le prêt de trésorerie hypothécaire est un prêt qui permet de dégager des liquidités en s’adossant à un bien immobilier ou à un actif financier (ex. assurance vie).

Le bien immobilier peut être votre résidence principale, une résidence secondaire ou locative. Contre une prise de garantie, la banque peut vous prêter jusqu’à 70% de la valeur de l’actif sur une durée maximum de 25 ans.

Si vous remboursez déjà des prêts (consommation, immobilier) votre projet peut également être financé au travers d’un regroupement de crédits afin de ne pas augmenter votre endettement.

Exemple de financement d’une donation grâce au prêt de trésorerie hypothécaire

Madame et Monsieur P. nous ont contacté pour le financement d’une donation familiale pour le projet immobilier de leurs fils.

Leur fils Marc, est locataire de sa résidence principale, il n’a pas d’encours de prêt. Il souhaite acquérir sa résidence principale mais n’a pas l’apport nécessaire pour la financer.

Ce que la solution Finance Conseil peut apporter :

  • Financement d’une donation de 100 000€ des parents à leur fils
  • Prêt de trésorerie hypothécaire de 110 000€ (donation plus frais) sur 22 ans
  • Mensualité de 639€
  • Avec la donation de ses parents, Marc a pu boucler le financement de sa résidence principale avec 70 000€ d’apport.*

* La diminution du montant des mensualités entraîne l’allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.

Pourquoi faire appel à un courtier pour le prêt de trésorerie hypothécaire ?

Véritable expert dans la négociation de crédits, faire appel à un courtier c’est profiter d’un accompagnement de A à Z sur votre projet de financement.

Après avoir analysé votre profil d’emprunteur, le courtier met en concurrence plusieurs institutions bancaires dans le but de vous trouver la meilleure offre de prêt de trésorerie hypothécaire.

Gagnez du temps, confiez-nous l’administratif.