Afin d’atteindre l’objectif de neutralité carbone projeté par le gouvernement d’ici 2050, et nous donner les moyens de nos ambitions de devenir une France Nation verte comme annoncée par la première Ministre Elisabeth Borne, il devient urgent de mettre en place des règles incitatives qui favoriseront la transition énergétique.
Un taux d’usure vert majoré pour accompagner la transition énergétique
Pour cela, nous proposons la création d’un taux d’usure vert majoré pour le financement de l’achat des biens dont le DPE est noté A, B ou C, ou des biens pour lesquels les travaux de rénovation énergétique sont inclus dans le plan de financement avec engagement des emprunteurs à les réaliser dans un délai de 12 mois.
Il est certain que cela créera un cercle vertueux qui incitera à l’achat de bien à basse consommation énergétique et à la rénovation des biens énergivores.
Les biens immobiliers énergivores, un élément qui devrait être pris en compte par les banques
Le coût des dépenses contraintes comme la consommation d’énergie peut être multiplié par six entre un bien énergivore et un bien de basse consommation. Cela impacte significativement la solvabilité de l’emprunteur.
Les banques ont donc tout intérêt à étendre leur analyse au DPE des biens immobiliers et non plus uniquement le profil d’un emprunteur.
La distribution de crédit doit être au cœur de la transition énergétique du parc immobilier. En cumulant un taux préférentiel d’octroi du crédit qui serait accordé par les établissements bancaires et un taux d’usure vert majoré pour l’achat d’un bien à faible consommation énergétique ou lorsque l’acquéreur s’engage à réaliser les travaux dans un délai limité pour atteindre la note A ou B, nous pourrons atteindre nos objectifs.
La prise en compte de la valeur verte du bien dans l’octroi d’un crédit immobilier permettrait ainsi de favoriser la vente de biens à faible dépense énergétique, et donc inciterait la rénovation des biens par les propriétaires.
De surcroît, cette logique s’inscrit parfaitement dans l’approche proposée par la Banque Centrale européenne dans son guide relatif aux risques liés au climat et à l’environnement.
Cela permettra également de réguler les prix de l’immobilier de manière à orienter la demande vers des biens à basse consommation ou des biens à rénover pour atteindre la note A ou B.
Les établissements de crédit doivent donc être au cœur de la régulation des prix de l’immobilier et de la rénovation énergétique, mais un accompagnement de l’Etat par la création d’un taux d’usure vert majoré est plus que nécessaire pour être devenir une nation verte.
