Le lundi 4 décembre, lors de la réunion trimestrielle du Haut Conseil de Stabilité financière (HCSF), le ministère de l’Économie représenté par Bruno Le Maire et la Banque de France ont dévoilé des ajustements aux règles du crédit immobilier, visant à stimuler un marché en déclin. Ces modifications offrent des opportunités intéressantes pour les emprunteurs et peuvent faciliter l’octroi de prêts. Découvrez les principales règles d’assouplissement.
Emprunter jusqu’à 27 ans sous conditions d’importants travaux
La durée maximale d’un emprunt a été étendue à 27 ans, sous certaines conditions.
L’allongement s’applique lorsque des travaux représentent 10% du montant total de l’opération, favorisant ainsi les travaux de rénovation énergétique.
Auparavant, il fallait que les travaux atteignent 25% du coût total du crédit pour envisager une extension de la durée maximale.
La durée limite des autres prêts reste fixée à 25 ans tout comme le taux d’endettement de 35% qui encadre le pourcentage de revenus alloués au projet immobilier.
Cette mesure vise à encourager les travaux de rénovation énergétique en assouplissant les critères liés à la durée d’emprunt.
Stabilisation des taux d’intérêt
Face à une baisse continue de la production de crédits immobiliers, le HCSF propose des ajustements pour relancer ce secteur.
La hausse des prix, amorcée par la Banque Centrale Européenne, a impacté le taux moyen des nouveaux crédits à l’habitat, passant de 1,1% à 3,73% depuis mars 2022.
Pour stimuler la production, le HCSF encourage la stabilisation des taux d’intérêt et la baisse des prix de l’immobilier.
Ces mesures visent à rendre le marché plus accessible aux emprunteurs, favorisant ainsi la relance de la production de crédits immobiliers.
Un réexamen possible des dossiers refusés
Bruno Le Maire propose un réexamen des dossiers de crédits immobiliers refusés, soutenu favorablement par le HCSF.
Ce réexamen serait plus simple, efficace et temporaire, se faisant au cas par cas et à la demande du potentiel emprunteur.
Les emprunteurs ayant essuyé un refus pourraient demander des explications à la banque.
Cette mesure, si elle entre en vigueur en février 2024, offre une opportunité aux emprunteurs de faire réévaluer leur dossier de manière transparente.
Une dérogation facilitée pour la production de crédits
Jusqu’à présent, les banques pouvaient déroger jusqu’à 20% de leur production de crédits par trimestre, en contournant certains critères d’octroi tels qu’un taux d’effort maximal de 35% et une durée d’endettement maximale de 25 ans, selon les règles établies par le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF). Cependant, cette dérogation devait être strictement respectée trimestre après trimestre.
Dorénavant, le HCSF envisage d’introduire une plus grande flexibilité en autorisant cette dérogation sur trois trimestres consécutifs, tout en maintenant une limite globale de 20% sur l’année.
L’objectif, c’est de donner un peu de flexibilité aux établissements de crédit pour ne pas se retrouver en cours de trimestre, à devoir bloquer l’octroi de crédit à des emprunteurs potentiels.
souligne le HCSF.
Exclusion des intérêts du prêt relais dans le calcul du taux d’effort
Le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) a récemment pris des mesures importantes liées aux prêts relais, qui sont des crédits à court terme permettant d’acquérir un bien immobilier avant de finaliser la vente d’un autre. Premièrement, le HCSF autorise les banques à exclure du taux d’effort les intérêts associés à ces prêts, ce qui signifie que ces intérêts ne seront pas pris en compte dans le calcul du taux d’endettement. Cependant, cette exclusion est conditionnée par le fait que le montant du prêt relais ne dépasse pas 80% de la valeur du bien vendu.
Cette décision vise à faciliter l’octroi de crédits relais, surtout dans un contexte où les délais de vente immobilier sont plus longs.
Ces ajustements sont raisonnables : aucun ne touche aux fondamentaux (des règles actuelles encadrant le crédit immobilier), et aucun ne risque de mettre les ménages en situation de surendettement.
explique François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.
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