Quelle est la différence entre le compromis et l’offre d’achat ?

Bien que ces deux documents puissent sembler similaires, ils présentent des différences significatives qui peuvent avoir des implications importantes aussi bien pour les acheteurs que pour les vendeurs. On note qu’une confusion générale peut se faire entre l’offre d’achat et le compromis de vente.

C’est pour cela que nous allons passer en revue les différences entre le compromis de vente et l’offre d’achat !

C’est parti !

Définitions

Définition de l’offre d’achat

L’offre d’achat, également appelée “promesse d’achat” est un document rédigé par l’acheteur et transmis au vendeur pour acquérir un bien à un prix déterminé.

💡 Une offre à l’oral n’est pas valable, un écrit sera toujours exigé !

Le montant de l’offre d’achat ne doit pas être supérieur à celui initialement fixé par le vendeur.

Vous souhaitez connaître la durée de validité d’une offre d’achat ? Cliquez sur le lien !

L’offre signée engage l’acheteur, ainsi elle ne peut pas être modifiée par la suite.

Ainsi, l’acheteur ne doit pas verser de somme d’argent au vendeur.

Découvrez notre article pour savoir comment faire une offre d’achat

Définition du compromis de vente

Le compromis de vente, également appelé “promesse synallagmatique de vente” est un avant-contrat réalisé avant la vente définitive dans lequel les deux parties, le vendeur et l’acheteur, s’engagent mutuellement à conclure la vente d’un bien immobilier à un prix convenu. Il vient après l’acceptation de l’offre d’achat et précise les conditions de la vente.

Le compromis de vente peut être réalisé par l’agent immobilier ou le notaire.

Une fois le compromis signé, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 10 jours calendaires.

Comparaison entre le compromis de vente et l’offre d’achat

Critère	Offre d’Achat	Compromis de Vente
Engagement	L’offre d’achat engage principalement l’acheteur.	Le compromis de vente engage les deux parties (sécurisation de la vente).
Contenu	Le prix, les conditions d’achat et un délai de validité.	Le prix de vente, conditions de la transaction et délais.
Implications Légales	Moins contraignantes, souvent sans pénalités formelles en cas de rétractation.	Implications légales plus contraignantes, avec des pénalités en cas de non-respect des engagements (conditions suspensives d’obtention du prêt pour protéger les intérêts du vendeur et de l’acheteur).
Conditions suspensives	Oui (mais ce n’est pas habituel).	Condition suspensive d’obtention de prêt (si cette condition n’est pas remplie, le contrat peut être annulé sans pénalité).
Dépôt de garantie	Non.	5 à 10 % du prix de vente versé par l’acheteur.
Nature du Document	Document souvent moins détaillé, servant de préliminaire.	Contrat complet avec des détails exhaustifs sur la transaction.
Exemples Concrets	Un acheteur propose 250 000 euros pour un appartement, offre valable entre 5 à 10 jours acceptée par le vendeur, menant à la préparation d’un compromis de vente.	Après acceptation de l’offre, les deux parties signent un compromis de vente stipulant un prix final de 250 000 euros, avec une date de signature de l’acte définitif dans trois mois et un dépôt de garantie de 10 %.

Conclusion sur la différence entre le compromis de vente et l’offre d’achat

En résumé : l’offre d’achat est un engagement initial principalement à la charge de l’acheteur, tandis que le compromis de vente est un accord mutuel entre les deux parties.

Pour les vendeurs souhaitant sécuriser rapidement leur transaction, le compromis de vente représente une solution plus sûre.

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