Domiciliation bancaire : tout ce qu’il faut savoir
Vous disposez d’un compte bancaire ? Vous souhaitez y inscrire tous vos revenus ? Il s’agit de la domiciliation de l’agence bancaire.
Découvrez la domiciliation bancaire, son fonctionnement et son utilité dans le cadre d’un prêt immobilier.
C’est parti ! 👇
Qu’est-ce que la domiciliation bancaire ?
La domiciliation bancaire ou domiciliation de revenus est comme son nom l’indique le fait de choisir une banque afin qu’elle puisse recevoir tous vos revenus (salaire, rentes, revenus fonciers, retraite, allocations sociales, remboursement mutuelle) qu’ils soient réguliers ou non.
À l’intérieur de ce compte bancaire, des mouvements de débits et crédits vont s’effectuer. Vous pouvez ainsi vous en servir pour toutes vos dépenses du quotidien ainsi que pour les prélèvements courants.
La domiciliation bancaire est-elle obligatoire et définitive ?
Vous vous êtes peut-être déjà posé cette question : est-ce que je dois domicilier tous mes revenus dans la même banque ?
Depuis la loi de mobilité Macron de 2017, vous pouvez à tout moment changer de domiciliation bancaire. Rien n’est définitif.
Il existe même un service d’aide à la mobilité bancaire. Après avoir donné votre accord à votre nouvelle banque, celle-ci doit s’occuper de réaliser l’ensemble des procédures en votre nom (transmission du nouveau RIB aux organismes pour les mouvements du compte bancaire).
La domiciliation bancaire pour les particuliers
La domiciliation bancaire est devenue un usage habituel en société. Il est commun d’inscrire tous vos revenus au sein d’une même banque.
La banque que vous avez choisie pour votre domiciliation bancaire doit alors vous transmettre votre relevé d’identité bancaire (RIB).
En domiciliant vos revenus vous aurez la possibilité d’avoir accès à plusieurs produits et services bancaires :
- Recevoir une carte bancaire et effectuer des paiements avec celle-ci (même en ligne)
- Avoir un chéquier dédié à ce compte courant
- Souscrire un crédit immobilier, un prêt étudiant…
Certaines banques peuvent même vous proposer des assurances tel que l’assurance vie, l’assurance habitation, l’assurance voiture…
La domiciliation bancaire pour les professionnels
Lors de la création de votre entreprise, vous avez l’obligation de domicilier vos revenus professionnels et notamment le capital social dans un compte dédié auprès d’une banque.
Comment connaître ma domiciliation bancaire ?
La domiciliation bancaire peut être retrouvée grâce au RIB : le Relevé d’Identité Bancaire.
Le RIB sert à recevoir votre salaire ou tout autre revenu. Il est aussi utilisé pour réaliser des dépenses qu’elles soient courantes ou non (loyer, impôts, forfait internet et téléphonique, électricité, eau…).
Mais alors où se trouve la domiciliation bancaire sur un RIB ?
À l’intérieur du RIB vous trouverez plusieurs informations pour connaître votre domiciliation bancaire :
- Les 5 premiers chiffres du code banque qui vont vous permettre de retrouver l’établissement bancaire
- Le code de l’agence bancaire qui gère votre compte que l’on appelle également le code guichet
Deux autres éléments déterminent l’identification internationale de la banque :
- L’IBAN
- Le code BIC (Business Identifier Code)
Prêt immobilier et domiciliation bancaire
Pour l’achat d’une résidence principale et dans la majorité des cas, une banque qui vous accorde un prêt immobilier vous demandera de domicilier vos revenus au sein de celle-ci et ce même si vous possédez déjà un compte courant dans un autre établissement. Il est donc fréquent que l’organisme bancaire requière une clause de domiciliation dans les conditions de l’offre de prêt.
Bien que ce ne soit pas obligatoire, il s’agit d’un levier pour négocier au mieux vos conditions d’emprunt : vos revenus vont être domiciliés au sein d’une autre banque. En effet, la banque sera encline à vous accorder des conditions plus avantageuses sur votre prêt immobilier si elle détient la totalité de vos avoirs.
Comment changer de domiciliation bancaire ? Qui prévenir ?
Vous venez de déménager ou de souscrire à un prêt immobilier ? Il sera alors nécessaire de procéder au changement de domiciliation bancaire. Vous ouvrez un nouveau compte courant dans un nouvel établissement et on vous transmet un nouveau RIB.
Vous avez deux choix :
- Effectuer les démarches par vous-même
- Utiliser le mandat de mobilité bancaire
Pour la première option : vous devez prévenir tous vos débiteurs et créanciers de ce changement en leur envoyant le nouveau RIB soit par lettre, par mail ou sur votre espace client. Cela peut être long et fastidieux.
💡 Il faudra tout de même à bien veiller de n’oublier aucuns organismes et de s’assurer qu’ils ont bien reçu votre nouveau RIB pour que les virements ou prélèvements soient bien transférés vers votre nouveau compte. Nous vous suggérons d’attendre au moins 3 mois si vous souhaitez clôturez votre ancien compte et surtout de vérifier que tous les chèques émis ont bien été débités.
Vous ne souhaitez pas le faire tout seul ? Vous avez une phobie administrative ?
Le service gratuit de mobilité bancaire est là pour vous alléger cette charge ! Depuis la Loi Macron de 2017 vous pouvez déléguer toutes les tâches administratives qu’implique cette nouvelle domiciliation bancaire à votre nouvelle banque.
En amont un mandat de mobilité bancaire sera requis. C’est simple et gratuit ! En moyenne, il faut compter 12 jours ouvrés pour le changement.